Projet de loi fédéral sur la carboneutralité

Il est urgent de se doter d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux climatiques. Le CQDE partage ses recommandations pour que le Canada se dote d’une gouvernance climatique cohérente et ambitieuse et atteigne son objectif de carboneutralité en 2050.

Énergie Est : Participation des francophones à l’ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE est intervenu afin d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie.

Énergie Est : Évaluation des GES par l'ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, vous trouverez les détails relatifs aux démarches du CQDE pour que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation des projets d’oléoduc.

Gaz de schiste

En 2010, le CQDE avait, entre autres, fait une demande d’accès à l’information pour obtenir la liste des produits utilisés par l’industrie dans le cadre des forages. Ce n’est qu’en 2014 que le ministère et les entreprises visées ont finalement transmis la plupart des documents demandés.

Ciment Saint-Laurent

Cette affaire est un incontournable en matière de troubles de voisinage. En effet, dans sa décision, la Cour suprême du Canada vient confirmer l’existence d’un régime de responsabilité sans faute fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis en vertu de l’article 976 C.c.Q.

Réforme de la Loi sur les hydrocarbures

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!

Réforme de la Loi sur les milieux humides et hydriques

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!