Projet de loi 61 sur la relance économique: plus de 100 organisations environnementales et de défense des droits, syndicats, mouvements sociaux et citoyens, entreprises, professionnels en environnement et aménagement du territoire, acteurs de la finance, du milieu académique, de l’enseignement, de la santé et du plein air demandent au gouvernement du Québec d’investir dans les effectifs plutôt que d’assouplir les exigences environnementales.   

Québec, le 8 juin 2020 – Le projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec, présenté le 3 juin par le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor doit être amendé afin de renoncer à l’assouplissement des règles environnementales. D’autres solutions existent pour assurer une relance rapide : nous suggérons de commencer en misant sur le renforcement des effectifs au sein du gouvernement pour assurer une relance saine et durable qui tienne compte des enjeux sanitaires et écologiques auxquels nous faisons face.

Nous sommes inquiet·e·s des risques de destruction des milieux naturels et des impacts possibles sur les espèces à situation précaire qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet de loi dans sa forme actuelle. Il est primordial de s’assurer que les actions de relance mises de l’avant ne mettent pas à risque les écosystèmes et la diversité biologique du Québec, pierre angulaire de notre résilience collective face aux enjeux sanitaires et écologiques. L’assouplissement des règles environnementales générerait des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes pour le Québec.

Par ailleurs, divers articles limitant notamment les débats parlementaires ou modifiant les délais de publication et d’entrée en vigueur des règlements nous inquiètent vivement. Il est essentiel de préserver les règles visant à assurer le respect de principes démocratiques de base et la participation citoyenne. La vie démocratique d’une société est un incontournable pour assurer une relance inclusive et réussie. Celle-ci ne devrait pas être sacrifiée au nom de la relance.

Nous reconnaissons le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle et la nécessité d’agir rapidement et efficacement. Nous sommes toutefois d’avis qu’il est possible et impératif de concilier relance économique et respect de l’environnement. Afin de favoriser l’accélération des délais associés au processus d’autorisation environnementale, nous proposons d’augmenter les effectifs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Augmenter le personnel tout en s’appuyant sur le travail important déjà réalisé en matière d’analyse de la biodiversité et de planification territoriale permettrait d’allier protection de l’environnement et réduction des délais.

Les exigences environnementales en place au Québec représentent l’une de nos meilleures garanties d’assurer un avenir prospère, sain et stable. Une gestion responsable de la crise sanitaire et de la relance exige de remanier le projet de loi 61 à la hauteur de nos obligations envers les générations actuelles et futures.

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ORGANISMES SIGNATAIRES DU COMMUNIQUÉ CONJOINT EN RÉACTION AU PROJET DE LOI 61

  1. Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  2. Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec
  3. Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
  4. Diego Creimer, Responsable Affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki
  5. Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  6. Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
  7. Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  8. Sophie Paradis, directrice pour le Québec, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada)
  9. Leïla Copti, présidente fondatrice, COPTICOM
  10. Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec
  11. Catherine Duhamel, Directrice, Firme Impact Social, Montréal
  12. Sylvain Gariépy, président, Ordre des urbanistes du Québec
  13. Maryse Rousseau, vice-présidente, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  14. La CEVES, La Coalition Étudiante pour un Virage Environnemental et Social
  15. Suzann Méthot, ex-présidente, Comité d’examen et des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX)
  16. France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
  17. Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement
  18. Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  19. Hugo Mailhot Couture, président, Association des biologistes du Québec (ABQ)
  20. Paul MacLean, président, ÉEM Impact environnemental et social ltée
  21. Jacques Brodeur, directeur, Institut de recherche en biologie végétale
  22. Alain Saladzius, ing. président, Fondation Rivières
  23. Rodrigue Turgeon, co-porte parole, Comité citoyen de protection de l’esker
  24. Sébastien Brodeur-Girard, Gazoduq, parlons-en (GPE)
  25. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
  26. Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète
  27. Marc Nantel, porte-parole, Regroupement Vigilance Mines Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT)
  28. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  29. Catherine Gauthier, directrice générale, ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
  30. Valérie Lépine, co-coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  31. Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets
  32. Marie Boirot, porte-parole, Rimouski en Transition
  33. Priscilla Gareau, directrice générale, Groupe Ambioterra
  34. Alexandre Warnet, porte-parole, Laval en transition
  35. Gabrielle van Durme, coordonnatrice, Solon
  36. Laura Charpentier, directrice générale, Coopérative de solidarité Miel Montréal 
  37. Maude Prud’homme, déléguée à la transition écologique, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
  38. Laure Waridel, écosociologue PhD et co-instigatrice de Mères au front
  39. Henri Jacob, président, Action boréale
  40. Johanne Dion, directrice, Montréal pour tous
  41. André Bélisle, président, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
  42. Sylvia Oljemark, présidente, Le regroupement des citoyens de Saraguay inc.
  43. Martin Poirier, porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  44. Patricia Posadas, porte-parole, Prospérité Sans Pétrole
  45. François Gagné, co-porte-parole, Coalition Anti-Pipeline de Rouyn-Noranda
  46. André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada
  47. Guy Boudreau, membre, Comité Vigilance Hydrocarbures Lavaltrie
  48. Michel Jetté, co-fondateur, GMob
  49. André Beauchamp, ancien président 1983-1987, BAPE. Président 1999-2000, Commission sur la gestion de l’eau au Québec 
  50. Louis-Marie Kimpton, Comité Vigilance hydrocarbure Berthierville
  51. Dominic Champagne, instigateur et porte-parole, Pacte pour la transition
  52. Louise Morand, présidente, L’Assomption en transition
  53. Sarah Girard, coordonnatrice, Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière
  54. Odette Sarrazin, coordonnatrice, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
  55. Joyce Renaud, présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières
  56. Gaétan Lebel, vice-président, Association Sportive et Écologique de la Batiscan
  57. Olena Zotova, présidente, La Planète s’invite en santé
  58. Emmanuel Rondia, directeur général par intérim, Conseil régional de l’environnement de Montréal
  59. Adrien Guibert-Barthez, co-porte-parole, Coalition Fjord
  60. Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze s.e.n.c.
  61. Jacques Tétreault, président, Comité des Citoyens et Citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain.
  62. Jonathan Brun, PDG, Nimonik inc.
  63. Amélie Drainville, Comité vigilance hydrocarbures des îles du Lac-St-Pierre et porteuse d’espoir 2020 du Jour de la Terre Québec
  64. Denise Laprise, porte-parole, Montmagny en transition
  65. Patrick Provost et Thierry Lefèvre, Coordonnateurs, Regroupement Des Universitaires (DU)
  66. Réal Lalande, Coordonnateur, Action Climat Outaouais (ACO)
  67. Maxime Laporte, avocat, Président général de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal
  68. Normand Grégoire, trésorier, Amis de l’environnement de Brandon
  69. Gareth Richardson, président, Green Coalition/Coalition Verte 
  70. Lucie Sauvé, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM
  71. Jonathan Théorêt, directeur, Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement, GRAME
  72. François Geoffroy, porte-parole, La Planète s’invite au Parlement
  73. Pierre Foisy, porte-parole, Comité Vigilance Hydrocarbures des municipalités de la MRC de Maskinongé
  74. Lyne Desnoyers, agronome
  75. Marc Benoît, coordonnateur, Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie
  76. Lucie Massé, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides
  77. Ginette Charbonneau et Gilles Provost, porte-paroles, Ralliement contre la pollution radioactive
  78. Véronique Fournier, directrice, Centre d’écologie urbaine de Montréal
  79. Hugo Thibaudeau Robitaille, associé, T2 Environnement
  80. Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE
  81. Alison Hackney, Campbell Stuart, Al Hayek, et Patrick Barnard, directeurs, Fonds d’héritage pour l’Environnement
  82. Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
  83. David Robitaille, professeur titulaire et avocat-conseil, Faculté de droit, uOttawa
  84. Catherine Lussier, Organisatrice communautaire, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  85. Ken Wu, directeur exécutif, Alliance des Écosystèmes Menacés
  86. Marie Saint-Arnaud, co-coordonnatrice, Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec
  87. Julie Corbeil, coordonnatrice, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
  88. Normand L Beaudet, porte-parole, Coalition Alerte à l’enfouissement Rivière-du-Nord (CAER)
  89. Richard Janda, professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill
  90. Caroline Voyer, directrice, Réseau des femmes en environnement
  91. Dimitri Roussopoulos et Isabelle-Anne Bisson, co-présidents, Sierra Club Québec
  92. Mouvement citoyen Mères au front
  93. Stéphanie Gauthier, présidente, Les Interieurs Belliss’Immo
  94. Jesse Shapiro, professeur agrégé, Chaire de recherche du Canada, Sciences biologiques, Université de Montréal
  95. Dominique Vigneux-Parent, coordonnatrice, Table ronde des OVEP de l’Estrie
  96. Jennifer McKenna, coordonnatrice par intérim, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean (MÉPAC SLSJ)
  97. Nicolas Chevalier, porte-parole, Saut Montréal – Leap Montreal
  98. Hugo Tremblay, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal
  99. Riccardo Bini, directeur, 4Everfood
  100. Marc-André Noël, chargé de projets, Comité ZIP Jacques-Cartier
  101. Eric Beaudoin, chargé projet pesticides et transition agricole, Vigilance OGM
  102. Ali Khiri, designer de l’environnement, membre des Amis du Champ des possibles
  103. Aurélie Sierra, sociologue de l’environnement, L’Atelier Social
  104. Kim Marineau, biologiste, Biodiversité conseil
  105. Gérald Domon, professeur associé, École d’urbanisme et d’architecture de paysage, Université de Montréal
  106. Anne Plourde, coordonnatrice, Coalition solidarité santé
  107. Marie-Eve Paquette, co-coordonnatrice, Nourrir Notre Monde Haute-Gaspésie
  108. Patrick Benoist, gestionnaire de projets et chargé d’affaires, Institut de recherche en biologie végétale
  109. Jean-François Girard, avocat et biologiste
  110. Mélanie Busby, membre, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
  111. Roxane L’allier, chargé de projet pour l’Association de mise en valeur du secteur Tourelle Ruisseau-Castor 
  112. Pascal Huynh, cofondateur, Le Villageois
  113. Michel Villa, formateur boursier
  114. David Ung, consultant en investissement responsable
  115. Antoine Verville, directeur général, Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)
  116. Rosalie Vendette, Experte en finance durable
  117. Johanne Elsener, présidente, Québec Arbres
  118. Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  119. Vania Wright-Larin, coordonnateur, Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12)
  120. Louise Royer, directrice, Pastorale sociale, Église catholique à Montréal
  121. Caroline Toupin, coordonnatrice, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  122. Louise Bergeron, Groupe Ressources Plateau Mont Royal
  123. Hélène Crevier, Rive-Sud en Transition
  124. Audrey Mougenot, Présidente du conseil d’administration, Association québécoise Zéro Déchet (AQZD)