Le Centre québécois du droit de l’environnement a déposé lundi le 15 décembre 2014 une requête devant l’Office national de l’énergie pour exiger qu’une version française officielle de tous les documents essentiels de la demande de certificat d’utilité publique de l’entreprise TransCanada pour le projet Oléoduc Énergie Est.

Actuellement, le site de l’ONÉ ne contient qu’une version anglaise des quelques 30 000 documents déposés par l’entreprise. Des traductions « maison » sont proposés par l’entreprise, mais il ne s’agit pas de documents officiels. De plus, cette traduction est laconique à plusieurs égards. Par exemple, TransCanada résume en 6 pages le volume 3 de sa demande, sur les aspects commerciaux du projet, qui contient des milliers de pages en anglais.

Pourtant, en vertu de la Loi sur les langues officielles, l’ONÉ a une obligation statutaire d’égalité de statut et d’usage des langues officielles, d’autant plus qu’une partie importante du projet , dont la plupart des nouvelles constructions, auront lieu au Québec et au Nouveau-Brunswick.

La demande du CQDE vise à assurer que le processus d’audience au Québec se déroulera en français, que tous les documents essentiels à la demande soient officiellement fournis en français, et que le délai d’approbation règlementaire de 15 mois, qui a été établi en 2012 par le projet de loi C-38, ne commencera pas à courir tant que ces documents ne seront pas disponibles. En plus de cette demande d’ordonnance déposée à l’ONÉ, le CQDE a aussi déposé une plainte auprès du Commissaire aux langues officielles du Canada, à l’instar de plusieurs autres personnes et organismes.