La Cour d’appel a rendu un important jugement hier (20 juin 2011), dans l’affaire Wallot c. Ville de Québec. Par cette décision, la Cour confirme que les municipalités québécoises ont le pouvoir d’exiger de leurs citoyens de revégétaliser les rives des lacs et cours d’eau. On soulignera plus particulièrement le paragraphe 27 du jugement où, après avoir rappelé l’adoption « récente » de la Loi sur le développement durable et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressouces en eau et visant à assurer leur protection, la Cour reconnaît que ces deux lois teintent le paysage législatif québécois et influent sur l’interprétation que nous devons faire des pouvoirs des municipalités, notamment ceux mentionnés à la Loi sur les compétences municipales. Le Tribunal écrit:

[27] Il est indéniable que les grands principes qui se dégagent de ces législations doivent se refléter dans la mise en oeuvre des articles 4.4 et 19 de la Loi sur les compétences municipales. Il s’ensuit nécessairement que les pouvoirs de I’intimée nécessitent d’être appréciés à la lumière du corpus législatif québecois en matière environnementale.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) étant intervenu devant la Cour d’appel pour soutenir l’interprétation large et libérale des pouvoirs des municipalités en pareille matière accueille favorablement ce jugement.