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Pour un droit au service de l’environnement.
Nous agissons comme gardien du droit de l’environnement.
Notre équipe d’avocat·es vous informent sur vos droits et sur les outils disponibles pour agir efficacement pour la protection de la nature. En parallèle, elle travaille à faire progresser les lois et mène des actions en justice pour protéger l’environnement.
Information et sensibilisation
Réformes législatives et réglementaires
Actions en justice
Nouvelles
Quand la loi s’efface devant les mégaprojets
Accélérer à tout prix? Donnez votre avis sur le projet de loi 5
Nos actions
EN COURS
Projet de loi C-15
Des dispositions du projet de loi C-15, visant à mettre en œuvre le budget 2025, pourraient octroyer à l’exécutif fédéral le pouvoir inédit d’exempter toutes sortes d’organisations de l’application de la quasi-totalité des lois fédérales.
EN COURS
Projet de loi 5 sur l’accélération de
mégaprojets
Sous prétexte d’accélération, le gouvernement s’octroie de larges pouvoirs qui menacent la protection de l’environnement, l’État de droit, la participation publique et le pouvoir des municipalités.
Obiterre
La première banque d’information juridique vulgarisée en droit de l’environnement, pour faire du droit votre allié
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Ressources
Tous les documents dont vous avez besoin pour mieux comprendre le droit de l’environnement et en savoir plus sur nos actions
