En 2015, constatant les allures poussièreuses de la Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement entreprend un processus de modernisation du régime d’autorisation environnementale. L’année 2018 a vu l’aboutissement de cette réforme majeure par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit de la plus importante modification de la Loi sur la qualité de l’environnement depuis son adoption en 1972.

Le CQDE s’est impliqué très activement dans la réflexion collective, l’information et la mobilisation du public sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en mettant de l’avant l’importance d’assurer pour la population un droit d’accès à l’information, un droit d’accès à la justice et la possibilité de participer au processus décisionnel en matière environnementale.

Des modifications réglementaires sont également requises pour harmoniser les règlements aux différentes modifications apportées à la Loi. S’ensuit donc un chantier réglementaire majeur. Différents règlements sont abrogés, alors que d’autres sont revus de fond en comble. Le CQDE s’est également impliqué dans ce chantier réglementaire qui a duré plusieurs années, notamment afin de demander une prise en compte significative de la lutte contre les changements climatiques dans la réglementation.

Objectifs et enjeux

La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement se fonde sur différents objectifs présentés dans le Livre vert du ministre de l’Environnement en 2015. Parmi ces objectifs, 3 d’entre eux se démarquent lors de la réforme de la LQE :

• intégrer les enjeux climatiques dans la procédure d’autorisation 
• moduler le régime de la LQE en fonction du risque environnemental
• réduire le nombre d’autorisations et simplifier les mécanismes d’autorisation pour les entreprises.

Le CQDE est intervenu dans cette cure de rajeunissement de la Loi pour s’assurer de la portée positive des nouveaux mécanismes proposés au regard de la protection de l’environnement. L’une des avancées majeures en matière d’accès à l’information environnementale par la mise en place de registres, obtenue grâce aux efforts du CQDE, se doit d’être soulignée.