En application du principe de précaution, une interdiction du développement de la filière des hydrocarbures aurait dû être mise de l’avant dans la Loi sur les hydrocarbures. En effet, la décision d’adopter la loi pour exploiter les hydrocarbures n’est sans doute pas la plus opportune, et ce, compte tenu des changements climatiques, de la nécessité d’une transition énergétique et des engagements du Canada en matière climatique.

Néanmoins, la Loi sur les hydrocarbures est désormais en vigueur depuis le 20 septembre 2018. 

Le CQDE a analysé les quatre projets de règlements proposés en septembre 2017 afin d’évaluer s’ils constituaient, tel que le prétendait le gouvernement, les meilleures normes pour encadrer l’exploitation :

• Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation de pipeline;
• Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre;
• Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique;
• Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains.

Suite à la période de consultation s’étant tenue à l’automne 2017, et face aux multiples préoccupations exprimées par la population, le gouvernement du Québec présente une nouvelle série de règlements en juin 2018, laquelle vise à encadrer de façon plus rigoureuses les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Bien que certaines améliorations puissent être observées, l’encadrement réglementaire proposé comporte encore bon nombre de lacunes.

Objectifs et enjeux

Parce que nous croyons que le Québec devrait faire figure de pionnier, le CQDE a analysé les normes prévues dans d’autres juridictions pour les comparer à celles proposées par le gouvernement du Québec. Cet exercice visait, entre autres, à faire des recommandations inspirées des meilleures pratiques internationales pour améliorer l’encadrement législatif des hydrocarbures.