Montréal, le 6 avril 2023 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille favorablement l’intention réitérée de rendre publique les données de prélèvement d’eau tel qu’annoncée par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à l’occasion du dépôt du nouveau projet de loi 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions, mais le public attend toujours la concrétisation de cet engagement qui aurait pu déjà apparaître directement dans ce projet de loi. 

Si aucun amendement ne modifie en ce sens le projet de loi, le CQDE, qui multiplie les démarches pour plus de transparence depuis plusieurs années aux côtés d’Eau Secours, attendra alors avec impatience le règlement annoncé qui devrait permettre de lever le secret sur ces données. L’organisme rappelle que la transparence doit être complète et ne pas souffrir d’exception.

« Le gouvernement reste encore aujourd’hui au stade de l’intention sur la question de la transparence. Nous saluons le renouvellement de cette intention mais attendons toujours une garantie que le secret sur l’eau sera complètement levé », explique Me Marc Bishai, avocat au CQDE.

Le CQDE réitère sa volonté de collaborer aux travaux législatifs et consultations publiques afférents.

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Historique et faits saillants

Après une une cause menée devant les tribunaux à compter de 2018 afin de connaître les quantités d’eau prélevées par les entreprises d’embouteillage, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), aux côtés d’Eau Secours, a lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin de lever le secret sur les prélèvements d’eau. Des milliers de citoyen·nes y ont participé. Une soixantaine de municipalités ont aussi adopté des résolutions au même effet.

• Un résumé du dossier