Participation égale des francophones aux consultations publiques tenues par l’ONÉ
Communiqué de presse - Nouvelle demande de contrôle judiciaire pour assurer aux francophones un accès équitable aux audiences d’évaluation d’Énergie Est
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et quatre propriétaires sur le tracé du pipeline Énergie Est ont déposé…
Le CQDE et ses co-requérants déposent leur preuve
Le 19 août, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ainsi que quatre propriétaires le long du tracé proposé du…
Communiqué de presse - Nouvelle demande de contrôle judiciaire pour assurer aux francophones un accès équitable aux audiences d’évaluation d’Énergie Est
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et quatre propriétaires sur le tracé du pipeline Énergie Est ont déposé…
Le CQDE réclame une version française des documents relatifs à l'examen du Projet Énergie Est
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), représenté par l’honorable Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, invite…
Le CQDE invite l'ONÉ à une séance de médiation sur la question de la langue
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), avec le soutien du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), demande à…
Injonction refusée par la cour fédérale contre l’ONÉ dans le dossier Énergie Est
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et France Lamonde, une propriétaire sur le tracé du pipeline Énergie Est,…