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Ce 25 novembre, la Procureure générale du Québec annonçait sa décision de faire appel du jugement de la Cour d’appel…
Montréal et Québec - À quelques jours de la date butoir pour faire appel de la décision rendue par la…
MONTRÉAL, QUÉBEC, 26 septembre 2019 – Après neuf mois de délibération, la Cour d’appel confirme aujourd’hui la position d’IMTT et…
Le Centre québécois de droit de l’environnement (CQDE) plaide aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire du Port…
La Cour d’appel a accepté la requête de Nature Québec et du Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandant…