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Communiqué de presse – La Cour d’appel statue que les ports fédéraux échappent aux processus d’autorisation de projets des lois provinciales : le CQDE et Nature Québec inquiets
MONTRÉAL, QUÉBEC, 26 septembre 2019 – Après neuf mois de délibération, la Cour d’appel confirme aujourd’hui la position d’IMTT et…
Communiqué de presse – Le CQDE devant la Cour d’appel dans le dossier du Port de Québec : une bataille cruciale pour les lois environnementales au Québec
Le Centre québécois de droit de l’environnement (CQDE) plaide aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire du Port…
Communiqué de presse – Litige au Port de Québec : Nature Québec et le CQDE interviennent en Cour d’appel
La Cour d’appel a accepté la requête de Nature Québec et du Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandant…
Communiqué de presse – Demande d’intervention dans le litige du Port de Québec
Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandent à la Cour d’appel du Québec d’être reconnus…