Port de Québec : La Cour suprême n’entendra pas l’appel
Montréal, le 16 avril 2020 – Le CQDE et Nature Québec sont déçus d’apprendre aujourd’hui que la Cour suprême du…
Le gouvernement du Québec porte le dossier Port de Québec devant la Cour suprême : le CQDE se réjouit
Ce 25 novembre, la Procureure générale du Québec annonçait sa décision de faire appel du jugement de la Cour d’appel…
Silence inquiétant du gouvernement du Québec dans le dossier du Port de Québec
Montréal et Québec - À quelques jours de la date butoir pour faire appel de la décision rendue par la…
Communiqué de presse – La Cour d’appel statue que les ports fédéraux échappent aux processus d’autorisation de projets des lois provinciales : le CQDE et Nature Québec inquiets
MONTRÉAL, QUÉBEC, 26 septembre 2019 – Après neuf mois de délibération, la Cour d’appel confirme aujourd’hui la position d’IMTT et…
Communiqué de presse – Le CQDE devant la Cour d’appel dans le dossier du Port de Québec : une bataille cruciale pour les lois environnementales au Québec
Le Centre québécois de droit de l’environnement (CQDE) plaide aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire du Port…
Communiqué de presse – Litige au Port de Québec : Nature Québec et le CQDE interviennent en Cour d’appel
La Cour d’appel a accepté la requête de Nature Québec et du Centre Québécois du droit de l’environnement (CQDE) demandant…