Le CQDE devant la Cour suprême du Canada pour défendre la Loi sur l’évaluation d’impact

Le CQDE, représenté par Me David Robitaille, intervient aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada pour défendre la Loi sur…

Communiqué | Validité constitutionnelle de la Loi sur l’évaluation d’impact: Le CQDE s’adresse à la Cour suprême

Montréal, le 28 septembre 2022 - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dépose aujourd’hui à la Cour suprême…

Communiqué de presse - Des groupes environnementaux octroient la note C à la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation d’impact

Ottawa et Montréal, le 30 août 2019 - Tandis que la nouvelle loi canadienne sur l’évaluation d’impact entre en vigueur…