Les mesures de suivi pour l’application des normes environnementales

Les citoyen·nes ont plusieurs moyens d'agir afin d'assurer la protection de l'environnement. Entreprendre une action judiciaire afin de faire cesser…

Survol des recours citoyens en matière d'environnement

En droit québécois, le principe d’accès à la justice permet à la population d’agir légalement pour la protection de l'environnement.…