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Une attestation d'assainissement, c'est quoi?
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L’encadrement des projets et des activités par la Loi sur la qualité de l’environnement
Au Québec, il est en principe interdit de polluer, c'est-à-dire qu'une personne n'a pas le droit de rejeter un contaminant…
La différence entre une loi, un règlement, une politique, une norme
L’État adopte de nombreuses lois, règlements, politiques et normes qui visent la protection de l’environnement. Certains de ces documents ont…