Un comité consultatif en environnement, c'est quoi?

Les préoccupations environnementales grandissantes des dernières années ont permis de prendre conscience de la portée des actions municipales en matière…

Le rôle des municipalités régionales de comté dans la protection de l'environnement

En droit québécois, le mot  municipalité comprend les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Dans le langage…

La consultation publique sur un projet de règlement municipal

Le conseil d’une municipalité peut adopter des règlements en matière d’aménagement et d’urbanisme. Pour certains projets de règlement en urbanisme,…