Des règlements de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont un impact sur la protection de l’environnement

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté le 28 avril 2022 un règlement de contrôle intérimaire visant…

Le pouvoir des municipalités de réglementer en environnement

Les municipalités sont souvent les plus au fait des réalités environnementales vécues par la population. Les pouvoirs des municipalités sont…

Les étapes du changement de zonage

Qu’est-ce que le zonage? Le zonage permet à une municipalité de déterminer à quel endroit et à quelles conditions certaines…