Coût

37,50$
CatégorieFormation en ligne, Reconnue par le Barreau
Durée1h30
Formateur(s)Me Hugo Tremblay
LieuEn ligne
Public cibleJuristes

L’exploration des gisements d’hydrocarbures des Basses terres de la vallée du Saint-Laurent a provoqué un débat social et une mobilisation citoyenne de grande ampleur à la suite desquels le législateur québécois a amendé l’encadrement réglementaire afférent aux gaz de schiste en 2011 afin de mieux contrôler le développement des énergies fossiles, de permettre la consultation des populations touchées, et de faciliter la transmission d’information et l’acquisition de connaissances scientifiques sur des techniques nouvelles. Le litige portant sur les activités d’exploration des gisements de pétrole de schiste sur l’île d’Anticosti montre comment ces avancées acquises de haute lutte ont été progressivement érodées depuis 2012 par les pouvoirs politiques et administratifs pour réaligner le cadre juridique québécois sur les principes du « free mining ». Par le biais de l’affaire CQDE c. Junex et al., cette présentation permet de découvrir les détails et le fonctionnement des régimes d’autorisation de la Loi sur les mines et de la Loi sur la qualité de l’environnement qui gouvernent le développement des hydrocarbures en droit provincial. L’affaire fournit aussi matière à une réflexion plus vaste qui touche aux grands principes du droit administratif et aux interactions entre les branches exécutives et judiciaires.

Public cible Juristes