Coût

37,50$
CatégorieFormation en ligne, Reconnue par le Barreau
Date de début
Durée1h30
Formateur(s)Me Michel Bélanger
LieuEn ligne
Public cibleJuristes

En décortiquant les étapes de ce litige fort médiatisé, nous exposerons les difficultés procédurales de ce genre de dossiers. Dans son aspect positif, le judiciaire est venu rappeler au politique et à l’administratif les limites de l’exercice de la discrétion ministérielle, questionnant du coup le sérieux des décisions prises au chapitre du développement d’une filière énergétique controversée. Dans ses aspects plus négatifs, le chemin pour s’y rendre a fait ressortir toutes les lacunes d’une législation environnementale rédigée à la faveur du «client» d’un ministère, qui est paradoxalement le demandeur d’autorisation, au détriment de l’objet que cette même législation est supposée protéger, l’environnement, et des bénéficiaires de ce droit. Après plus de 40 ans de droit de l’environnement devons-nous parler d’échec, comme le déplore le grand écologiste, David Suzuki, au terme de son combat?

Public cible Juristes