Coût

75$
CatégorieFormation en ligne, Reconnue par le Barreau
Durée3h
Formateur(s)Me Jean Baril et Me Prunelle Thibault-Bédard
LieuEn ligne
Public cibleJuristes, professionnels de l’environnement, personnes exerçant des activités assujetties à la LQE, personnes et organismes intervenants en matière de conflits environnementaux, gestionnaires et autres professionnels du milieu municipal

Le séminaire, qui s’adresse aux juristes, examine les nouveaux mécanismes mis en place suite à l’adoption, en mars 2017, du projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Plusieurs des modifications adoptées entreront en vigueur le 23 mars 2018 et il est important de comprendre leurs conséquences, tant pour les entreprises que pour la population. Une première partie portera donc sur les changements apportés suite à la « modernisation » des divers régimes d’autorisation alors qu’une autre abordera la question des droits procéduraux des citoyens (accès à l’information, participation à la prise de décision et accès à la justice en matière d’environnement) suite à l’entrée en vigueur de cette importante réforme.

Public cible Juristes, professionnels de l’environnement, personnes exerçant des activités assujetties à la LQE, personnes et organismes intervenants en matière de conflits environnementaux, gestionnaires et autres professionnels du milieu municipal