David Robitaille, administrateur du CQDE et professeur de droit constitutionnel, accompagné de Michel Bélanger, président du CQDE, présentera le mémoire du CQDE dans le cadre de la consultation publique de la commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) portant sur le projet d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada. La présentation aura lieu à 14h45 au Centre Mont-Royal, 2200 rue Mansfield à Montréal.

 Ce mémoire met l’accent sur le respect des compétences provinciales et municipales en environnement dans le contexte de ce projet d’oléoduc interprovincial. On entend souvent que les municipalités et les provinces n’ont aucun pouvoir lorsqu’il est question de transport interprovincial, qui est une matière de compétence fédérale. Or les municipalités et les provinces sont-elles vraiment impuissantes? Le professeur Robitaille démontre que non. En effet, par leurs compétences sur la « propriété et droits civils dans la province » et les « questions de nature locale », les provinces et les municipalités peuvent validement imposer des normes de sécurité et environnementales aux entreprises fédérales comme TransCanada.

 

Le mémoire rédigé par le professeur Robitaille est une version écourtée et remaniée d’un article à paraître prochainement sous le titre « Le transport interprovincial sur le territoire local: vers un nécessaire équilibre », au volume (2015) 20.1 de la Revue d’études constitutionnelles.