Montréal, le 5 septembre 2013 – Le Centre québécois du droit de l’environnement annonce qu’il porte en appel la décision du 17 juillet dernier qui a rejeté au stade préliminaire sa requête visant à assurer l’application adéquate de la législation environnementale québécoise sur l’île d’Anticosti.

Pour Michel Bélanger, vice-président du CQDE et avocat au dossier: « Cette décision doit être renversée, en raison du précédent néfaste et inquiétant qu’elle introduit sur la possibilité de contester une mauvaise interprétation de la loi ou des règlements par le ministère de l’Environnement, d’autant plus que le rejet de notre requête est survenu à l’étape préliminaire, avant même que nous ayons eu l’occasion de présenter nos arguments sur le fond. Dans ce contexte, nous n’avons d’autre choix que de porter la décision en appel.»

Rappelons que la requête du CQDE demande que la Cour supérieure assure l’application correcte de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et de ses règlements à l’égard des activités d’exploration pétrolière menées par Junex et Pétrolia sur l’île d’Anticosti. Le CQDE entend démontrer que la LQE oblige les compagnies pétrolières à obtenir une autorisation du ministre de l’environnement, pour les travaux de forages exploratoires sur l’Ile d’Anticosti. Pour l’avocat du CQDE, Me Bélanger : « Cette procédure d’autorisation préalable, à laquelle, paradoxalement, même le ministre s’oppose, garantit le respect du droit de toute personne à la qualité de l’environnement, permet la consultation des communautés touchées par l’exploration pétrolière, et assure que la population soit adéquatement informée.»

Les auditions auront lieu au cours des prochains mois à la cour d’appel de Québec. De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE.

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.

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