Le Centre québécois de droit de l’environnement (CQDE) plaide aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec dans l’affaire du Port de Québec. L’entreprise IMTT-Québec, qui a construit sept nouveaux réservoirs destinés à l’entreposage de produits chimiques et pétroliers, refuse de se plier aux lois environnementales québécoises et de se soumettre à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) provinciale.

« Considérant qu’il s’agit d’une bataille clé pour s’assurer que les lois environnementales du Québec s’appliquent sur l’ensemble du territoire, il est important pour le CQDE de défendre l’applicabilité de la LQE dans le Port de Québec » souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Dans le régime constitutionnel actuel, la protection de l’environnement est une responsabilité partagée par tous les paliers de gouvernements et la coexistence harmonieuse de normes fédérales, provinciales et municipales est une réalité qui se doit d’être respectée pour protéger au mieux notre environnement. C’est ce que nous entendons défendre en cour aujourd’hui », a affirmé Me David Robitaille, avocat-conseil du CQDE.

« Sur un plan très concret, le jugement final pourrait avoir des impacts significatifs non seulement sur la portée de Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, mais ultimement sur la capacité du Québec à protéger l’air, l’eau et le sol face aux activités des entreprises fédérales » souligne de son côté Me Stéphanie Roy, administratrice du CQDE.

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Information complémentaire :
Le jugement de première instance, rendu par la Cour supérieure rendu en septembre 2016 a accueilli favorablement une partie des prétentions d’IMTT – et de l’Administration portuaire de Québec – à l’effet que la loi québécoise ne trouve pas application dans le cas visé, les activités et opérations de l’entreprise relevant du Parlement fédéral. Par le fait même, la capacité des instances provinciales de procéder à des évaluations des impacts environnementaux en zone portuaire et d’assurer la santé et la sécurité de leurs citoyens est remise en cause. Le gouvernement du Québec a donc porté la cause en appel et c’est dans ce contexte que Nature Québec et le CQDE sont intervenus en tant qu’« amis de la Cour ».