Gaz de schiste

En 2010, le CQDE avait, entre autres, fait une demande d’accès à l’information pour obtenir la liste des produits utilisés par l’industrie dans le cadre des forages. Ce n’est qu’en 2014 que le ministère et les entreprises visées ont finalement transmis la plupart des documents demandés.

Ciment Saint-Laurent

Cette affaire est un incontournable en matière de troubles de voisinage. En effet, dans sa décision, la Cour suprême du Canada vient confirmer l’existence d’un régime de responsabilité sans faute fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis en vertu de l’article 976 C.c.Q.