Gaz de schiste
En 2010, le CQDE avait, entre autres, fait une demande d’accès à l’information pour obtenir la liste des produits utilisés par l’industrie dans le cadre des forages. Ce n’est qu’en 2014 que le ministère et les entreprises visées ont finalement transmis la plupart des documents demandés.
Ciment Saint-Laurent
Cette affaire est un incontournable en matière de troubles de voisinage. En effet, dans sa décision, la Cour suprême du Canada vient confirmer l’existence d’un régime de responsabilité sans faute fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis en vertu de l’article 976 C.c.Q.
Réforme de la Loi sur les milieux humides et hydriques
Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!