Dans le cadre de la COP15 qui s’est déroulée à Montréal du 7 au 19 décembre, le collectif COP15, dont faisait partie le CQDE, a proposé plusieurs cibles à atteindre pour faire de cet événement historique un succès.  Voici 3 actions que nous proposons pour que le Québec atteigne ces cibles : 

Nos demandes

• Protéger les espèces en terres privées

Depuis de nombreuses années, nous demandons que soit modernisé le Règlement sur les habitats fauniques afin qu’il s’applique sur tout le territoire du Québec, y compris sur les terres privées. L’habitat de toutes les espèces menacées ou vulnérables serait ainsi protégé peu importe où il se situe. 

En 2016, nous avons dû recourir aux tribunaux pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon en terres privées. C’est dans ce contexte et suite à nos démarches que le gouvernement fédéral a finalement adopté le premier décret de protection en terres privées du Canada. Le CQDE s’est de nouveau mobilisé en 2021 pour exiger une nouvelle intervention du fédéral afin de protéger l’habitat essentiel de la rainette à Longueuil. Pour éviter que cette situation ne se reproduise et pour assurer une protection adéquate de la biodiversité, le Québec a tout intérêt à modifier le cadre juridique en vigueur. 

• Mettre fin à la préséance des activités minières 

À l’heure actuelle, une demande de titre minier peut avoir préséance sur les outils d’aménagement du territoire et la protection d’un milieu naturel.

Nous proposons de mettre fin à la préséance des activités minières sur la planification territoriale, notamment :

• en abrogeant l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,
• en modifiant les orientations gouvernementales régissant les Territoires incompatibles avec l’activité minière, et en révisant les articles 82, 304 et 304.1.1 de la Loi sur les mines afin d’élargir leur portée aux titres miniers existants pour des raisons d’intérêt public, notamment pour la conservation des milieux naturels.

Cette demande est particulièrement d’actualité, alors que le dossier des claims miniers occupe l’attention médiatique. En 2 ans, le nombre de permis d’exploration minière a augmenté en moyenne de 100% en Estrie, au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Ces titres miniers représentent une menace pour la biodiversité et les milieux naturels, chevauchant dans certains cas des zones protégées, des rivières, des forêts et des habitats fauniques. Certains titres sont même situés à la limite de parcs nationaux tels que le parc de la Gaspésie, habitat du caribou de la Gaspésie en voie d’extinction.

• Réformer la Loi sur l’expropriation

Une réforme de la Loi sur l’expropriation viserait à faciliter la protection des milieux naturels et à simplifier le recours à l’expropriation par les corps publics pour des projets d’intérêt public, tels que la conservation de la biodiversité et la protection du territoire.

À titre d’exemple, la notion de fins municipales pourrait être élargie afin de permettre aux municipalités d’utiliser leur pouvoir d’expropriation dans des objectifs de lutte à la crise climatique et de protection de la biodiversité.

Résultats

Le CQDE se réjouit des engagements qui ont été pris, notamment:

• Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’entamer plusieurs réformes de lois et de règlements, dont la Loi sur les espèces menacées et vulnérables.
• Les municipalités du Québec ont démontré un leadership important : les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal ont par exemple annoncé leur intention de protéger 30% du territoire métropolitain d’ici 2030, en plus de proposer plusieurs mesures concrètes pour y parvenir.

La conclusion de la COP15 insuffle un vent d’espoir pour le vivant: nous poursuivons nos actions en 2023 pour s’assurer que les municipalités, le Québec et le Canada mettent en œuvre leurs engagements.

Aller plus loin

Le 1er décembre, l’équipe et la Clinique juridique du CQDE présentait une conférence intitulée « Protéger la biodiversité par le droit ». Elle est désormais disponible en rediffusion: 

Consultez nos articles relatifs à la protection de la biodiversité sur Obiterre, notre banque d’information vulgarisée en droit de l’environnement