Début - 31 octobre 2019
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Afin de répondre à la crise climatique et pour contribuer à l’effort global de limiter le réchauffement planétaire à 1,5° Celsius, le projet de loi 44 propose de revoir, entre autres, la gouvernance climatique du gouvernement du Québec. Pourtant, dans sa version actuelle, le projet de loi effleure à peine le sujet et échoue à jeter les assises essentielles d’une véritable « loi climat ».

Les lois climatiques constituent des outils au potentiel puissant permettant d’orienter l’action gouvernementale, de fixer des objectifs prévisibles et graduels et d’évaluer les actions, tant en matière d’adaptation que d’atténuation. L’urgence climatique actuelle requiert que le législateur passe à l’action et adopte une loi climat dès maintenant. L’étude de ce projet de loi se déroule alors que le gouvernement du Québec a annoncé le dépôt imminent de la politique cadre sur les changements climatiques, document qui mettra les bases de l’action climatique gouvernementale.

Invité à présenter un mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 44, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) incite le gouvernement à saisir cette opportunité pour poser les bases d’une véritable gouvernance climatique, à la fois ambitieuse et cohérente qui permettra de guider le Québec dans la lutte aux changements climatiques. Pour y parvenir, l’ajout ou la modification des aspects suivants du projet de loi est incontournable :

  • Fixer les cibles de réduction des GES dans la loi,
  • Mettre en place un comité consultatif sur les changements climatiques compétent et indépendant,
  • Assurer que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques joue un rôle de chef d’orchestre dans la mise en œuvre des actions de l’ensemble de l’appareil gouvernemental en matière de climat et
  • Assurer la participation du public dans ce processus.

« Au regard de ce que nous dit la science et au nom de la justice environnementale et de l’équité intergénérationnelle, nous n’avons plus le choix : il est impératif de profiter de l’étude du projet de loi 44 pour briser les silos, exiger la prise en compte des questions climatiques par l’ensemble du gouvernement et mener la société québécoise vers ce nouveau cap. » a conclut Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, devant la Commission parlementaire.

Le CQDE est d’avis que la mise en place d’une telle gouvernance climatique inspirée des meilleures pratiques et adaptée à la réalité du Québec saurait poser les bases d’une gouvernance intégrée pour l’ensemble des enjeux environnementaux, au-delà des seuls enjeux climatiques.