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Début - Avril 2017
Fin -
Septembre 2018
Statut - Terminé
Le CQDE accueille positivement le projet de loi n°132 sur la conservation des milieux humides et hydriques. Ce projet de loi constitue une avancée importante, notamment en ce qu’il instaure un régime structuré permettant notamment d’exiger des compensations pour la destruction des milieux humides et hydriques.
Le CQDE a tout de même pris part aux consultations publiques afin de recommander, entre autres, que les bassins versants soient replacés au coeur de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques et que l’entrée en vigueur du texte de loi s’accompagne d’un moratoire sur les projets réalisés en milieu humide et hydrique et ce, afin d’éviter la destruction hâtive de milieux humides et hydriques lors de période de transition prévue.
Le gouvernement a choisi de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’un moratoire. Le CQDE est tout de même heureux de constater que, suivant ces recommandations, certains amendements ont été apportés au projet de loi.
Le CQDE a également pris part à la consultation publique au sujet du projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
Objectifs et enjeux
Les milieux humides et hydriques ont été mis à mal par le développement urbain. Risque d’inondations, baisse de la qualité de l’eau, prolifération d’espèces envahissantes, la destruction des ces milieux riches génèrent d’importantes conséquences. Les milieux humides et hydriques jouent un rôle écologique important et doivent, à ce titre, être protégés.