Début - 19 novembre 2020
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Afin de répondre à la crise climatique et pour contribuer à l’effort global de limiter le réchauffement planétaire, le projet de loi C-12 du gouvernement fédéral, intitulé Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, vise notamment à fixer des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, avec l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Il est urgent de se doter d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux. L’urgence climatique est une réalité qui doit être systématiquement prise en compte dans les décisions fédérales et provinciales. Le projet de loi C-12 est l’occasion pour le Canada de passer à l’action et de respecter ses engagements en matière climatique. 

Après avoir appelé le Parlement à débuter au plus vite son étude détaillée et d’en adopter une version bonifiée, le Centre québécois du droit de l’environnement a été invité à témoigner devant le Comité de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur le projet de loi C-12. À cette occasion, nous avons insisté sur la nécessité :

  • de mettre en place un organisme consultatif indépendant composé de scientifiques afin de conseiller le gouvernement et l’Administration, notamment pour déterminer les cibles de réduction des émissions de GES et les actions prioritaires à mener ;
  • d’assurer la participation, la sensibilisation et la mobilisation de la population dans l’action contre la crise climatique ;
  • d’imposer une analyse climatique pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale ;
  • de renforcer la transparence des travaux de l’organisme consultatif et les mécanismes de reddition de compte du gouvernement vis-à-vis de la population.

« Le Canada doit se donner les moyens de respecter ses obligations internationales et les cibles prescrites par la science.  Il est grand temps que le Parlement du Canada passe à l’action avec l’adoption d’une loi posant les bases d’une gouvernance climatique ambitieuse et cohérente. Il en va du devoir et de la responsabilité du Canada pour protéger les générations actuelles et futures. »Geneviève Paul, directrice générale du CQDE