Début - 3 juin 2020
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Pour contrer les conséquences, notamment économiques, de la pandémie de la COVID-19, le projet de loi 61 propose entre autres l’allègement des exigences environnementales et met à risque des principes démocratiques de base. Pourtant, une relance post-COVID inclusive, juste et durable est possible, et nécessaire.

Depuis le 13 mars 2020, le Québec est en état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19. Pour atténuer les effets économiques de cet état d’urgence, le gouvernement du Québec propose le projet de loi 61. Ce projet de loi sur une relance économique pose cependant de graves risques pour la protection de l’environnement et le respect des principes démocratiques de base.   

 Invité à présenter un mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 61, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) incite le gouvernement à saisir cette occasion pour mettre en place les bases d’une relance prospère et durable, en : 

  • Renonçant à tout allègement des règles environnementales 
  • Arrimant la relance avec une nécessaire gouvernance climatique 
  • Assurant l’intégrité des principes démocratiques et de l’État de droit
  • Prévoyant une limite temporelle à l’état d’urgence
  • Consultant dûment le public 

« Il faut revoir profondément l’approche préconisée par le projet de loi, pour que l’on puisse garantir la protection des droits démocratiques, éviter l’assouplissement des exigences environnementales, arrimer ce projet de loi avec une gouvernance climatique, en renforçant les mécanismes de reddition de comptes pour que l’on assure une cohérence, en balisant notamment les pouvoirs de l’exécutif. » – a conclut Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, devant la Commission parlementaire.

Le CQDE rappelle que l’application rigoureuse des lois environnementales demeurent l’une de nos meilleures garanties pour assurer une reprise prospère, solidaire et verte.