Début - 3 juin 2020
Fin - Indéterminée
Statut - En cours

Pour contrer les conséquences, notamment économiques, de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a travaillé sur une relance qui impliquait entre autres l’allègement des exigences environnementales, tandis que de nombreux acteurs et actrices d’horizons variés de partout au Québec rappelaient la nécessité d’une relance post-COVID inclusive, juste et durable.

Depuis le 13 mars 2020, le Québec est en état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19. Pour atténuer les effets économiques de cet état d’urgence, le gouvernement du Québec a proposé en juin 2020 le projet de loi 61. Ce projet de loi posait cependant de graves risques pour la protection de l’environnement et le respect des principes démocratiques de base.   

 Invité à présenter un mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 61, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) incité le gouvernement à saisir cette occasion pour mettre en place les bases d’une relance prospère et durable, en : 

  • Renonçant à tout allègement des règles environnementales 
  • Arrimant la relance avec une nécessaire gouvernance climatique 
  • Assurant l’intégrité des principes démocratiques et de l’État de droit
  • Prévoyant une limite temporelle à l’état d’urgence
  • Consultant dûment le public 

À la suite d’une vive opposition, le gouvernement a abandonné le projet de loi 61 et s’est penché sur la rédaction d’un nouveau projet durant l’été 2020.

«  L’application rigoureuse des lois environnementales demeurent l’une de nos meilleures garanties pour assurer une reprise prospère, solidaire et verte », Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

En septembre 2021, le gouvernement fait une nouvelle proposition avec le projet de loi 66 (PL66), Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Le Centre québécois du droit de l’environnement, aux côtés d’autres organisations, s’inquiètent de l’abaissement des exigences en matière de protection de l’environnement et du territoire prévu dans le texte. Il réitère l’importance de miser sur une relance juste, verte et inclusive, et propose des solutions administratives pour réduire les délais, notamment par l’affectation d’équipes dédiées à l’analayse des projets aux risques environnementaux modérés et élevés.