Cette table virtuelle abordera les débats juridiques entourant trois dossiers pour lesquels le CQDE est intervenu devant les tribunaux et portant sur la question du partage des compétences en matière environnementale. Les conférenciers aborderont les développements jurisprudentiels récents concernant la protection de la rainette faux-grillon au Québec et l’agrandissement du Port de Québec, ainsi que les enjeux juridiques entourant le système de tarification carbone fédéral (dont une décision de la Cour suprême du Canada est attendue dans les prochains mois). Cette présentation des décisions récentes rendues ou attendues par divers tribunaux, autant du palier provincial que fédéral, permettra d’alimenter la discussion et la réflexion sur la complexité associée à la question du partage des compétences sur la protection de l’environnement.

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