Montréal, le 12 septembre 2013 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a présenté hier son mémoire sur le projet de loi 43 (Loi sur les mines), devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale.

Le CQDE estime que le projet de loi n^o 43 propose certaines améliorations intéressantes au régime minier actuel. L’organisme soutient toutefois que le projet de loi devrait être modifié afin de mieux tenir compte des principes de développement durable, ainsi que pour mieux encadrer l’impact des activités minières sur les citoyens. Bien que la réforme de la Loi sur les mines ne puisse plus attendre, certaines modifications devraient être apportées au projet de loi n^o 43 pour combler les lacunes actuelles à ce sujet, ainsi que pour permettre la mise en place de mécanismes visant à établir l’équilibre des forces entre les parties et à d’assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens confrontés à un projet minier sur leur territoire.

Mémoire du CQDE présenté le 11 septembre 2013

Vidéo de l’audition du CQDE devant la Commission de l’agriculture, pêcheries et ressources naturelles de l’Assemblée nationale

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.

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