Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression - CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement

18 Mai 2012

En résumé. En janvier 2011, Ugo Lapointe a fait l’objet d’une poursuite en diffamation de 350 000 $ menée par la compagnie Pétrolia pour avoir employé la métaphore du « vol » de ressources non renouvelables et collectives dans un article du journal Le Soleil paru le 3 décembre 2010. Ugo Lapointe et plusieurs organismes dénoncent cette poursuite qu’ils jugent contraire aux nouvelles dispositions du Code de procédure civil du Québec, adoptées en 2009, lesquelles visent à prévenir les poursuites abusives et à protéger la liberté d’expression dans le contexte de débats publics. C’est Me Michel Bélanger de Lauzon-Bélanger-L’Espérance et du Centre québécois du droit de l’environnement qui accompagne Ugo Lapointe dans sa défense. En juillet 2011, l’honorable juge Claudette Tessier Couture donne raison à Ugo Lapointe et à son avocat, Me Bélanger, en affirmant que Pétrolia « cherche à faire taire l’opinion contraire à la sienne » et qu’elle « a utilisé de façon abusive le système judiciaire ». « Il est important que des “Ugo Lapointe” se lèvent, s’expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » insiste la juge. En octobre 2011, Ugo Lapointe dépose à la Cour supérieure du Québec une requête en compensation de 350 000$ en dommages punitifs contre Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive, en contradiction le Code de procédure civil du Québec. En novembre 2012, Ugo Lapointe et Pétrolia concluent finalement, hors cour, une entente satisfaisante. Ugo Lapointe verse une partie des sommes reçues à des organismes à buts non lucratifs.

Pourquoi le « fonds Ugo Lapointe » ? Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et le Centre de recherche et dʼinformation en droit de lʼenvironnement (CRIDE) ont mis sur pied le « fonds Ugo Lapointe » afin de lui venir en aide et, plus largement, de protéger la liberté d’expression des citoyens qui participent aux débats publics liés à l’environnement. Malgré une belle victoire d’Ugo Lapointe et de Me Bélanger dans cette affaire, il arrive encore trop souvent que des citoyens soient poursuivis de façon abusive dans le cadre de débats d’intérêt public lié à l’environnement. C’est ici que le fonds Ugo Lapointe prend toute sa pertinence afin de mener, nous l’espérons, vers d’autres victoires permettant de protéger la liberté d’expression au Québec.

Qui est Ugo Lapointe ? Ugo Lapointe est un jeune père de famille et un citoyen engagé dans des débats d’intérêt public liés aux ressources naturelles et à la protection de lʼenvironnement. Il est l’un des cofondateurs et porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !, une association mise sur pied en 2008 et qui a pour mission d’assurer de meilleures pratiques sociales et environnementales dans le secteur minier au Québec, et coordonnateur à MiningWatch Canada. Formé en génie géologique et ayant vécu des expériences diverses liées au secteur minier depuis plus de quinze ans, Ugo Lapointe collabore régulièrement auprès de citoyens et d’organismes à but non lucratif, ce sur une base volontaire.

Chronologie des événements

3 décembre 2010: parution de l’article de la journaliste Geneviève Gélinas dans le journal le Soleil.

8 décembre 2010: mise en demeure de Pétrolia signifié au journal le Soleil. Pétrolia demande alors au journal de retirer l’article, de publier une rétractation et de publier ladite mise en demeure en guise de réponse.

23 décembre 2010: voir le jugement de Pétrolia réclamant 350 000$ en dommages moraux et exemplaires au journal le Soleil et à Ugo Lapointe, le tout payable avant midi le 5 janvier 2011.

Décembre 2010 : Me Michel Bélanger de Lauzon-Bélanger-L’Espérance et du Centre Québécois du droit de l’environnement accepte d’accompagner Ugo Lapointe dans sa défense.

5 janvier 2011: Ugo Lapointe explique en toute bonne foi à la compagnie Pétrolia qu’il n’a pas à se rétracter pour avoir exprimé son opinion et que ses propos de visent pas directement Pétrolia, mais plutôt les lois et les règlements du Québec qui permettent la vente de ressources non renouvelables et collectives au stade de l’exploration, sans payer de redevance.

19 janvier 2011: Pétrolia intente une poursuite en diffamation de 350 000$ contre le journal le Soleil et Ugo Lapointe.

26 janvier 2011: Pétrolia porte ses accusations dans les médias avec un communiqué de presse.

26-31 janvier 2011: réactions de différents organismes, dont la Ligue des droits et libertés, AQLPA, RQGE, Écosociété, la Coalition Québec meilleure mine! et Québec Solidaire.

21 avril 2011: Ugo Lapointe dépose à la Cour supérieure du Québec une requête pour faire rejeter cette poursuite en vertu des nouvelles dispositions du Code de procédure civil du Québec adoptées en 2009 (articles 54.1 et suivants), lesquelles visent entre autres à prévenir les poursuites abusives et à protéger la liberté d’expression dans le contexte de débats publics.

27 avril 2011: Conférence de presse avec différentes personnalités et organismes au Centre St-Pierre à Montréal.

27 avril 2011: Premières déclarations publiques de Ugo Lapointe par rapport à la poursuite.

29 avril 2011: Première présence devant la Cour supérieure du Québec: Ugo Lapointe et ses avocats tentent de faire rejeter la poursuite de Pétrolia en vertu des nouvelles dispositions du Code de procédure civil du Québec contre les poursuites abusives. Le journal le Soleil plaide la même chose.

29 juillet 2011: La juge Claudette Tessier Couture de la Cour supérieure du Québec donne raison à Ugo Lapointe et au journal Le Soleil. La juge déclare “abusive” et rejette la poursuite intentée par Pétrolia. Elle réserve également tous droits de recours à Ugo Lapointe et au journal Le Soleil contre Pétrolia (voir le jugement) et la réaction d’Ugo Lapointe.

Octobre 2011: Ugo Lapointe dépose à la Cour supérieure du Québec une requête en compensation de 350 000$ en dommages punitifs contre Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive, en contradiction avec les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civil qui visent à prévenir les poursuites abusives et à favoriser le respect de la liberté d’expression.

Novembre 2012. Ugo Lapointe et Pétrolia concluent finalement, hors cour, une entente satisfaisante. Ugo Lapointe verse une partie des sommes reçues à des organismes à buts non lucratifs. Le fonds Ugo Lapointe existe toujours et servira à d’autres personnes vraisemblablement poursuivies de façon abusive dans des contextes de débats publics liés à l’environnement (voir le communiqué).

Expressions de solidarité

« Le combat d’Ugo Lapointe est notre combat à tous! Nous lançons un appel
pour un large mouvement de solidarité. »
– André Bélisle, AQLPA

« La liberté d’expression est un droit fondamental de toute démocratie… nous serons donc au rendez-vous pour appuyer Ugo Lapointe. »
– Pierre Jobin, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

« L’intimidation judiciaire a un impact non seulement sur les personnes poursuivies mais aussi sur la liberté de presse, le droit du public à l’information et sur la démocratie participative. Il est donc essentiel que les citoyen-ne-s puissent participer aux débats publics sans intimidation. »
– Marie-Josée Béliveau, Ligue des droits et libertés

« Cette poursuite est particulièrement préoccupante à l’heure où de nombreux débats publics ont cours concernant l’exploitation des ressources naturelles et énergétiques au Québec… Il est essentiel que tous puissent s’exprimer sans craindre de se faire poursuivre par qui que ce soit. »
– Christian Simard, Nature Québec

« On ne peut pas cautionner ce genre de poursuite. Il faut rester debout et se battre aux côtés d’Ugo Lapointe pour la liberté d’expression. C’est un autre test pour la nouvelle loi du Québec contre les poursuites-bâillons. »
–Maude Prud’homme, Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

« Si les citoyens et les organismes ne peuvent plus critiquer librement les industries et les lois qui encadrent l’exploitation de nos ressources au Québec, nous sommes très inquiets pour la démocratie québécoise.»
– membres de la Coalition Québec meilleure mine !

« Ugo Lapointe peut compter sur notre soutien. »
– Karel Mayrand, Fondation David Suzuki

« Nous sommes entièrement solidaire avec Ugo Lapointe. »
– Henri Jacob, Action boréale

« Soyez assuré de notre plein support. »
– Alain Saladzius, Fondation Rivières

« Bien solidairement avec Ugo Lapointe ! »
– Alain Deneault et William Sacher, auteurs du livre « Noir Canada »

Couverture médiatique

Pétrolia contre-attaque devant la Cour – Contestation de l’industrie pétrolière en Gaspésie – Le Devoir – 27 janvier 2011

Des appuis de partout pour Ugo Lapointe contre Pétrolia – Rue Frontenac – ‎29 avril 2011

Ugo Lapointe — Le prix de la liberté – Rue Frontenac – ‎28 avril ‎2011

L’écologiste Ugo Lapointe juge «abusive» la poursuite intentéecontre lui-même et le Soleil – Le Devoir – ‎28 avril

Un écologiste se dit victime d’une «poursuite-bâillon» – La Presse – 28 avril 2011

Ugo Lapointe et Le Soleil comparaîtront vendredi, 29 avril, devant la Cour supérieure du Québec – Gaïa Presse – 28 avril 2011

Poursuites-bâillons au Québec – La nouvelle loi est-elle efficace? – Le Devoir – 22 avril 2011

Communiqué de presse – 1^er août

Montréal, lundi 1^er août 2011 – « Une victoire pour le droit à la liberté d’expression. Une victoire contre les poursuites-bâillons. Une victoire contre toutes les « Pétrolia » de ce monde qui cherchent à intimider et à faire taire les opinions contraires en abusant du système judiciaire », voilà essentiellement comment réagit Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine!, suite au jugement de la Cour supérieure du Québec rendu public vendredi dernier, en fin d’après-midi.

La compagnie Pétrolia accusait Ugo Lapointe d’avoir tenu des propos diffamatoires à son endroit en employant la métaphore du « vol » de ressources non renouvelables et collectives dans un article du journal le Soleil paru le 3 décembre 2010.

Or dans un jugement clair et sans équivoque, la juge Claudette Tessier Couture n’a pas retenu la thèse de Pétrolia, affirmant plutôt que cette dernière « cherche à faire taire l’opinion contraire à la sienne » et qu’elle « a utilisé de façon abusive le système judiciaire ». La juge insiste également sur l’importance de protéger le droit à la liberté de presse et à la liberté d’expression, particulièrement dans le contexte de débats d’intérêt public comme celui des revenus que tire l’État de ses ressources naturelles. « Il est important que des « Ugo Lapointe » se lèvent, s’expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » affirme la juge.

« Nous sommes tous très heureux de ce jugement. Personnellement, c’est une bouffée d’air frais, un poids en moins sur mes épaules, un soupir de soulagement! J’espère également que le message qu’envoie la Cour supérieure du Québec va être entendu clairement par toute les « Pétrolia » de ce monde qui seraient tentées de poursuivre des organismes ou des citoyens qui participent aux débats publics. Dans une société démocratique, l’intimidation judiciaire n’a pas sa place » insiste Ugo Lapointe.

« Je tiens d’ailleurs à féliciter tous les citoyens et tous les organismes du Québec qui se sont battus au cours des dernières années pour faire en sorte que le Québec se dote d’une loi anti-bâillon. Il est clair que les nouvelles dispositions de la loi adoptées en 2009 ont été au cœur de la décision de la juge.

« Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont appuyé au cours des derniers mois. Un remerciement particulier à Me Michel Bélanger, sans qui je n’aurais probablement pas pu m’en sortir. Son soutien inconditionnel et la qualité exceptionnelle de son travail ne sont nullement à remettre en doute. Merci Michel! » de conclure Ugo Lapointe.

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Pour information: Ugo Lapointe, coalition Québec meilleure mine! 514.708.0134

Radio Canada – 29 juillet

Cour supérieure : rejet de la poursuite de Pétrolia contre Le Soleil et Ugo Lapointe et Reportage vidéo

Gaïa Presse – 29 juillet

Poursuite-bâillon Ugo Lapoint c. Pétrolia – Les arguments de Pétrolia n’ont convaincu le Tribunal de la Cour supérieur du Québec

Le Devoir – 30 juillet

Pétrolia – La poursuite pour diffamation est rejetée

La Presse – 30 juillet

Pétrolia a «voulu bâillonner la liberté de presse», tranche la Cour

La Vigile.net – 31 juillet

La décision rendue dans l’affaire Pétrolia constitue une bonne nouvelle