Un projet règlementaire omnibus proposant de modifier 9 règlements liés à l’environnement a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 avril 2022. S’ouvrait alors une période de commentaires de 45 jours, ayant pris fin le 11 juin 2022. L’objectif principal, tel que présenté par le ministre de l’Environnement, est d’alléger le fardeau administratif des entreprises.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fournissait un gabarit permettant de commenter le projet de façon limitée. Puisqu’il ne permettait pas de formuler de commentaires généraux, nous avons transmis la lettre ci-dessous pour soumettre les commentaires suivants:

• Le projet règlementaire omnibus aurait dû prévoir l’inclusion de deux nouveaux déclencheurs de l’autorisation ministérielle : les changements climatiques et les espèces à statut (c’est-à-dire toutes les espèces dont la survie de la population est jugée plus ou moins précaire)
  

• Les impacts cumulatifs sont pris en compte de manière imparfaite par le cadre juridique actuel. Tout ajout de déclarations de conformité et d’exemptions tend à exacerber cet enjeu et devrait être limité tant que les impacts cumulatifs ne seront pas mieux considérés.
  

• La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire oppose développement économique et protection de l’environnement, ce qui est injustifié.

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