20 Sep 2012

** 4 mars 2013: Nouveaux documents disponibles des compagnies Gastem, Junex et Lone Pine Ressources

* 28 novembre 2012: Nouveaux documents disponibles de la compagnie Lone Pine Ressources. Voir lien ci-dessous.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’AQLPA rendent publique la liste des produits chimiques utilisés par la compagnie Talisman Inc. lors de leurs opérations de fracturation hydraulique effectuées au Québec, de 2008 à 2010. Ces renseignements portent sur la composition des fluides de fracturation, les fiches signalétiques des additifs utilisés dans ces fluides ainsi que les certificats d’analyse des eaux de fracturation remontées à la surface. Voir le communiqué de presse.

Vous pouvez consulter ces documents en vous référant aux liens suivants :

Ces renseignements sont rendus publics suite à une demande d’accès à l’information faite par le CQDE au MDDEP, le 21 septembre 2010. Contrairement à ce que prévoit l’article 118.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le ministère a alors demandé l’avis des tiers quant à la divulgation de documents portant sur des contaminants, plutôt que de les divulguer immédiatement comme la LQE l’exige. Sans surprise, toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine des gaz de schiste ont refusé que soient divulgués les renseignements et le MDDEP s’est alors servi des articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour refuser au CQDE l’accès à ces documents.

Cependant, dans un geste que nous saluons, la compagnie Talisman Inc. a récemment autorisé le MDDEP à rendre publics les documents qui concernaient ses opérations. Malheureusement, les autres entreprises refusent toujours la divulgation de tels renseignements. Le CQDE continue donc avec sa demande de révision de la décision du MDDEP.

Pour le CQDE, un égal accès à toutes les informations environnementales touchant la question des gaz de schiste au Québec est essentiel à la tenue d’une délibération éclairée concernant cette industrie. En tant que juristes, nous ne nous prononçons pas sur le caractère nocif, ou non, des produits utilisés, mais nous considérons que ces renseignements doivent être publics pour concrétiser le principe de prévention inscrit dans la Loi sur le développement durable et dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à en renforcer leur protection.