À la suite du dépôt du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) en lien avec le projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se réjouit des conclusions de la commission d’enquête portant sur les enjeux climatiques et de biodiversité soulevés par le CQDE et exhorte le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à tenir compte des conclusions du rapport.

La commission d’enquête reconnaît la nécessité de prendre en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) du projet, de l’extraction du gaz méthane jusqu’à sa combustion sur les marchés internationaux. Elle souligne l’importance de considérer les effets cumulatifs des autres composantes du projet, soit le gazoduc et la ligne d’alimentation électrique, ainsi que les impacts des autres projets en développement dans la zone industrialo-portuaire de Saguenay. Elle conclut notamment que le projet « participerait à l’accroissement de la production au Canada contribuant ainsi aux émissions de gaz à effet de serre générées par cette activité.» Enfin, la commission appelle le gouvernement à considérer les risques associés au trafic maritime sur les mammifères marins et notamment le béluga, rappelant que « tout stress additionnel, dont celui généré par l’augmentation du trafic maritime, doit être considéré comme un risque non négligeable pour son rétablissement et sa survie.» Une telle conclusion s’inscrit en continuité avec la recommandation du CQDE de s’assurer que les exigences et les objectifs des cadres juridiques applicables visant le rétablissement du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent soient respectés et qu’en cas de doute ou d’ambiguïté, le principe de précaution doit guider le gouvernement pour prévenir de tels impacts.

Le rapport conclut que le projet entraînerait plus de risques que d’avantages et l’analyse de la commission d’enquête tend à indiquer que l’acceptabilité sociale, la contribution du projet, la réduction globale des émissions de GES et la contribution positive du projet à la transition énergétique ne seraient pas au rendez-vous.

Sur la question de l’acceptabilité sociale, la commission d’enquête affirme ne pas avoir été en mesure de se prononcer sur cet aspect au regard notamment du contexte polarisé. Le CQDE trouve cette conclusion pour le moins surprenante. D’une part, la commission d’enquête elle-même constate un clivage et une division sociale qui risquent de perdurer, deux manifestations très concrètes d’un problème d’acceptabilité sociale. D’autre part, les audiences ont entraîné un taux de participation record et le projet a généré une forte mobilisation de différents milieux (économie, santé, scientifique, environnemental, etc.) appelant à rejeter le projet. Au regard de ces éléments, nous nous questionnons à savoir quels seraient les éléments additionnels nécessaires à la commission d’enquête pour que celle-ci se prononce. 

« Nous exhortons le ministre à tenir compte des conclusions du BAPE en vue de la recommandation que celui-ci devra faire au conseil des ministres », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. «Par ailleurs et tout comme l’a fait le BAPE, nous rappelons  au gouvernement la nécessité de respecter le principe de précaution enchâssé dans nos lois environnementales ainsi que l’ensemble des dispositions législatives applicables, y compris au regard des espèces à statut précaire », ajoute Mme Paul. 

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