Le CQDE et le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval ont pris connaissance du jugement de la Cour supérieure dans l’affaire « Les Atocas de l’Érable inc. », jugement qui s’avère très défavorable pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) (vous pouvez consulter le jugement).

Devant le « vide juridique » créé par ce jugement et l’ampleur de la dégradation des milieux visés, les deux groupes demandent au gouvernement du Québec de décréter immédiatement un moratoire concernant la délivrance de tout nouveau certificat d’autorisation sur tous les milieux humides du sud du Québec afin d’en assurer à très court terme leur protection (voir le communiqué de presse).