Par ALEXANDRE DESJARDINS, avocat et administrateur du CQDE

Pétrolia, entreprise bien connue au Québec pour ses activités d’exploration pétrolière et gazière, a annoncé la semaine dernière par voie de communiqué qu’elle a déposé une requête en jugement déclaratoire visant à contester la validité du règlement no. 1205 de la ville de Gaspé sur la protection des sources d’eau de la ville. Je n’ai pas encore eu l’occasion de voir et d’analyser en profondeur cette requête, mais au-delà des détails de l’affaire, ce dossier soulève de nombreuses questions et problématiques sur la protection de l’environnement au Québec.

Pour ceux qui s’intéressent de près au dossier, la contestation de ce règlement par Pétrolia n’est pas véritablement une surprise.

Tout d’abord, parce que ce règlement, qui a été adopté en décembre 2012 par la ville de Gaspé et dont une version similaire a été adoptée par plusieurs dizaines de municipalités du Québec, touche un sujet hautement controversé et litigieux. En effet, son application a eu pour effet de forcer Pétrolia à suspendre un projet de forage qui aurait eu lieu à quelques centaines de mètres de résidences de la Ville.