Mémoire du CQDE présenté à la Commission des Transports et de l’Environnement relativement au Projet de loi n° 121 – Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs par Me Michel Bélanger, le 11 novembre 2010.

• Mémoire en Commission parlementaire

• Présentation du CQDE et Nature Québec en commission parlementaire

« Le droit des motoneiges passe avant celui des propriétaires » – Lettre ouverte de Me Michel Bélanger du 12 novembre 2010

• Lettre ouverte

Dans les nouvelles:

• Louis-Gilles Francoeur, « Un abus de pouvoir législatif? », le Devoir, le 19 novembre 2010