Le droit de l’environnement reconnaît l’importance de la participation citoyenne pour la protection de l’environnement. En juin 1992, les chefs de 172 États se sont réunis à Rio de Janeiro au Brésil dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Rassemblés pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux engendrés par le développement et l’industrialisation, ils adoptent la Déclaration de Rio sur l’environnement et le Développement Durable.

Le principe 10 de cette déclaration met l’accent sur 3 éléments essentiels pour assurer la participation citoyenne pour la protection de l’environnement : 

  • Avoir accès à l’information
  • Participer au processus de prise de décision
  • Avoir accès à la justice

En faisant valoir ces droits, vous pouvez participer à la protection de l’environnement. Mais en quoi consiste ces droits ?

LE DROIT D’AVOIR ACCÈS À L’INFORMATION

Le droit d’avoir accès à l’information, c’est quoi ? 

Imaginez que vous soupçonnez qu’un projet a des répercussions sur votre santé ou sur l’environnement.  En consultant le registre public disponible sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques vous pouvez savoir si le promoteur du projet a demandé les autorisations requises par la loi. Vous pouvez donc en apprendre davantage les conditions que doit respecter le projet en vertu de son permis. Si le promoteur ne respecte pas ces conditions, vous pouvez agir!

Il est aussi possible de faire une demande d’accès à l’information. Cette demande permet d’obtenir des informations détenues par des organismes publics. 

À titre d’exemple, Vigilance OGM a fait une demande d’accès à l’information qui a permis de découvrir que du saumon génétiquement modifié avait été importé au Canada. Par le fait même, nous avons appris que les consommateurs canadiens étaient les premiers citoyens du monde à consommer des animaux génétiquement modifiés. Une information préoccupante qui, sans demande d’accès à l’information, serait passée inaperçue.

Pour savoir comment faire une demande d’accès à l’information, consultez notre article sur le sujet.

 LE DROIT DE PARTICIPER À LA PRISE DE DÉCISIONS PUBLIQUES

Lorsqu’un projet présente un risque important pour l’environnement, il sera soumis à une évaluation environnementale. Avant que le projet soit autorisé, plusieurs étapes doivent donc être respectées. Parmi celles-ci, le promoteur du projet doit procéder à une période d’information publique. Cette période d’information vise à informer le public au sujet du projet et des impacts de celui-ci. 

C’est à ce stade qu’il est possible de demander la tenue d’une consultation publique par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Lors de cette consultation, vous pouvez activement participer et exprimer votre opinion! 

Que ce soit en posant des questions, ou en soumettant des mémoires, votre rôle est essentiel. Vous êtes l’expert de votre milieu et c’est vous qui serez affecté par les impacts du projet.

Attention ! Ce ne sont pas tous les projets qui sont soumis à la procédure de consultation du Bureau d’audience publique en environnement. Seuls les projets qui représentent un risque élevé pour l’environnement y sont soumis. 

La participation citoyenne est un excellent moyen de préserver l’environnement. Est-ce que cela fonctionne vraiment? La réponse est oui! Par exemple, c’est l’implication citoyenne qui a permis de mettre en lumière les risques considérables entourant l’exploitation des gaz de schiste.

LE DROIT D’AVOIR ACCÈS À LA JUSTICE

En tant que citoyen, vous avez également le droit d’avoir accès à la justice. La loi prévoit des recours pour que les citoyens puissent protéger l’environnement et intenter une poursuite si la situation l’exigence. 

Le cas de Cacouna est un exemple éloquent. Devant l’imminence de travaux de forage en plein cœur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent, un citoyen a alerté le CQDE de la situation. Le CQDE et ses partenaires sont intervenus devant les tribunaux pour mettre un frein aux travaux qui ne respectaient pas les lois environnementales du Québec et qui menaçaient la survie du béluga du Saint-Laurent. Une démarche qui s’est traduite par une victoire importante: la suspension des travaux de forage dans la pouponnière de bélugas.

Bref, l’accès à l’information, la participation citoyenne et l’accès à la justice vous permettent de contribuer à la protection de l’environnement. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous pouvez consulter le Guide citoyen du droit québécois de l’environnement.


 Attention : Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat.e.

Bien qu’appuyé financièrement par la Fondation du droit de l’Ontario, le CQDE est le seul responsable du contenu de cet article.