En droit québécois, le mot  municipalité comprend les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Dans le langage courant, on fait référence à une municipalité locale avec les termes « municipalité », « ville » ou « village ». Une municipalité locale correspond à toute municipalité autre qu’une MRC. 

Il est important de les distinguer, d’autant plus qu’ils disposent de pouvoirs et responsabilités distincts en termes de protection de l’environnement.

Qu’est-ce qu’une municipalité régionale de comté?

En droit québécois, le mot  municipalité comprend les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales. Dans le langage courant, on fait référence à une municipalité locale avec les termes « municipalité », « ville » ou « village ».

Une MRC est un regroupement de municipalités locales dont les limites sont souvent fixées par des raisons historiques, culturelles ou géographiques. Une MRC est constituée par décret du gouvernement provincial. Ce décret doit notamment mentionner le nom de la MRC, la description de son territoire et peut énoncer toute condition de constitution.

Qui siège au conseil de la MRC?

Chaque MRC a un conseil qui est composé des maire⋅sses des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC. Le décret constituant la MRC peut également prévoir que d’autres représentant⋅es des municipalités locales font partie de son conseil.

À la tête de la présidence du conseil d’une MRC: les préfet⋅ètes

La personne qui préside le conseil de la MRC occupe le poste de préfet⋅ète et a un mandat d’une durée de deux ans. Le poste de préfet⋅ète est généralement comblé par une élection entre les maire⋅sses des municipalités locales. Ce sont alors les membres du conseil de la MRC qui votent lors d’une réunion du conseil par scrutin secret. La personne élue au poste de préfet⋅ète peut alors être remplacée sur le conseil de la MRC par un⋅e membre du conseil de sa municipalité locale pour la représenter. 

La personne qui occupe le poste de préfet⋅ète peut également être élue par la population. Pour qu’une élection au poste de préfet⋅ète puisse être tenue, aucune partie du territoire de la MRC ne doit être située dans celui de la Communauté métropolitaine de Montréal et l’élection au poste de préfet au suffrage universel direct doit avoir été décrété par règlement par le conseil de la MRC. La personne élue au poste de préfet⋅ète par suffrage universel direct est également membre du conseil de la MRC et son mandat est alors de quatre ans.

L’importance des MRC en environnement

Les MRC ont des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Cela veut dire qu’elles n’ont pas le choix de s’occuper de certaines compétences, mais peuvent choisir ou non de s’occuper des compétences dites facultatives. 

Une MRC doit notamment obligatoirement :

  • prévoir l’aménagement de son territoires par le biais d’un schéma d’aménagement et de développement ; 
  • juger de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales à son schéma d’aménagement et de développement ;
  • s’occuper des cours d’eau qui se trouvent sur son territoire ;
  • établir un plan de gestion des matières résiduelles. 

En matière d’environnement, une MRC peut notamment :

  • réglementer la plantation et l’abattage d’arbres dans le but d’assurer la protection et l’aménagement de la forêt privée ;
  • réaliser dans un lac des travaux de régularisation du niveau de l’eau ou d’aménagement de son lit ;
  • désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion ;
  • déterminer l’emplacement d’un parc régional.

De plus, une MRC peut déclarer qu’elle est compétente à l’égard d’une partie ou de l’entièreté d’un domaine qui est de la compétence des municipalités locales sur son territoire. Si cela se produit, une municipalité locale peut se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord. Une telle résolution ne peut pas être adoptée par la municipalité si la déclaration de compétence de la MRC porte sur les domaines suivants : la gestion du logement social, des matières résiduelles, de la voirie ou des transports en commun. Il arrive donc qu’une MRC soit compétente dans un domaine, mais qu’une municipalité locale décide de conserver cette compétence. Dans ce cas, la MRC adopte des règlements touchant à ce domaine qui s’applique sur l’ensemble de son territoire, à l’exception du territoire de la municipalité locale qui a conservé sa compétence.

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