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En 1992 se tient la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio, aussi connue sous le nom de Sommet de la Terre de Rio. Ce Sommet mène à l’adoption de plusieurs outils juridiques et engagements politiques afin de mieux protéger l’environnement et la biodiversité à l’échelle mondiale, dont la Convention sur la diversité biologique.
La Convention sur la diversité biologique
À l’occasion du Sommet de la Terre de Rio, le texte de la Convention a été formellement adopté et la Convention a été ouverte pour la signature des États. Un État signataire doit par la suite ratifier ce traité pour être légalement contraint à respecter les obligations qu’il contient. À ce jour, 196 États se sont engagés à respecter la Convention. Ces États sont les Parties à la Convention.
La Convention sur la diversité biologique a trois objectifs principaux :
- la conservation de la diversité biologique;
- l’utilisation durable des composantes de la diversité biologique;
- le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
La Convention comporte différents types d’obligations auxquelles sont soumis les États qui en sont Parties. Certains articles de la Convention ordonnent ou interdisent aux États de faire ou de ne pas faire quelque chose.
D’autres articles clés de la Convention créent des obligations formulées en des termes qui assouplissent grandement leur application. Par exemple, diverses obligations s’appliquent « dans la mesure du possible, et selon qu’il conviendra » à chaque État Partie. L’article 6, quant à lui, impose une obligation d’élaborer des plans et stratégies nationales pour la diversité biologique « en fonction des conditions et moyens » qui sont propres à la Partie concernée.
De façon générale, chaque État doit, dans la mesure du possible :
- Établir une stratégie, un plan ou un programme national tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
- Identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique sur son territoire;
- Identifier les processus et catégories d’activités qui mettent à risque la diversité biologique;
- Favoriser la protection des écosystèmes et des habitats naturels notamment en créant des zones protégées.
La charge de la conservation relève donc largement de la discrétion des États selon la Convention sur la diversité biologique en fonction de leurs moyens propres. Il en est de même des articles portant sur l’utilisation durable des composantes de la diversité biologique. Bien qu’appliquant une pression sur les États afin de consentir des efforts en vue de la protection et de la saine gestion de la diversité biologique, la souplesse insérée dans ces dispositions fait qu’il serait difficile de démontrer qu’un État négligeant est en défaut de respecter ses engagements.
La Conférence des Parties (COP)
La Convention sur la diversité biologique prévoit aussi qu’une conférence réunissant l’ensemble des États parties à la Convention se tiendra de façon régulière. D’abord annuelle au cours de ses premières années, la Conférence des Parties, plus communément appelée COP, a lieu chaque deux ans depuis 2000.
La COP est l’occasion pour les États parties à la Convention sur la diversité biologique de se concerter sur l’atteinte des objectifs de la Convention et l’évaluation de l’efficacité des moyens mis en place pour sa mise en œuvre. La COP recevra et considérera divers rapports de ses organes subsidiaires et autres centres d’expertise sur l’état de la biodiversité, et pourra considérer les rapport produits par les Parties pour l’application de leurs engagements. Elle adoptera également le budget et autres mesures de fonctionnement de son secrétariat permanent, basé à Montréal. Les États peuvent également proposer et adopter des amendements à la Convention ou encore adopter des protocoles – soit des traités subsidiaires élaborés sous l’égide de la Convention. Les États peuvent également proposer et adopter des amendements à la Convention ou encore adopter des protocoles venant s’ajouter à la Convention.
À ce jour, deux protocoles viennent compléter la Convention sur la diversité biologique :
- le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2003)
- le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (2010)
Le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation (2010) est, pour sa part, un protocole additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Par ailleurs, c’est à l’occasion de la 10e Conférence des Parties de Nagoya (COP10) que le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les Objectifs d’Aichi ont été adoptés. Bien que ne constituant pas en soi un traité légalement contraignant, comme la Convention, ce document constitue un important engagement politique des Parties à la Convention. Il s’agit d’un cadre d’action échelonné sur dix ans afin de favoriser et d’orienter la mise en œuvre des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Pour y parvenir, le Plan stratégique propose 20 objectifs, nommés « Objectifs d’Aichi ».
La 15e Conférence sur la diversité biologique (COP15), dont la deuxième phase se tiendra à Montréal en décembre 2022, devrait mener à l’adoption d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Il s’agit de l’un des objectifs principaux de cette rencontre internationale.
Attention : Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat·e.
Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.
