Comment savoir si une espèce, que ce soit un animal ou une plante, est menacée, vulnérable, en voie de disparition ou bien si elle n’est pas considérée comme étant en péril ? Que ce soit pour reconnaître les espèces pour lesquelles la chasse ou la pêche est interdite, parce que vous soupçonnez qu’un projet qui se construit sur une terre publique détruit l’habitat naturel d’une espèce ou simplement parce que vous voulez être plus au fait de l’état de la faune et de la flore au Canada, ce texte vous permettra de savoir comment vérifier le statut d’une espèce.

TROUVER LE STATUT D’UNE ESPÈCE?

Les deux paliers de gouvernement, donc le provincial et le fédéral, peuvent adopter des lois qui protègent la faune et la flore. Ces lois accordent un statut de protection aux espèces qu’elles protègent. 

La loi québécoise protège des espèces animales, que ce soit des poissons, des amphibiens ou des mammifères de mêmes que des espèces floristiques, c’est-à-dire des plantes. Pour que les espèces fauniques puissent être protégées par la loi, elles doivent se situer sur les terres publiques.

La loi fédérale protège les espèces se situant sur des terres fédérales (dites domaniales), en plus de toutes les espèces aquatiques et tous les oiseaux migrateurs. 

Il est possible de savoir quelles espèces sont protégées par ces lois en consultant des listes qui indiquent le statut de protection. Il existe donc deux listes d’espèce en péril : une fédérale et une provinciale. 

Quelle liste faut-il consulter ? Cela dépend de l’endroit où se trouve l’espèce à laquelle vous vous intéressez. S’il s’agit d’un territoire possédé par le fédéral, il faudra consulter la liste fédérale. S’il s’agit d’un territoire possédé par le provincial, ce sera la liste provinciale.

Attention ! Sur un terrain privé, les espèces en péril ne sont généralement pas protégées. Une exception mérite tout de même d’être mentionnée : si le droit de la province ne protège pas adéquatement l’espèce ou l’habitat de l’espèce, le gouvernement fédéral peut adopter un décret d’urgence. Le ministre est tenu de recommander l’adoption d’un tel décret si l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit en 2013, lorsque le CQDE a saisi les tribunaux afin de protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest, dont le rétablissement était menacé par un projet domiciliaire. Il s’agit toutefois du premier décret à cibler un habitat en terres privées.

COMMENT DIFFÉRENCIER UN TERRITOIRE FÉDÉRAL D’UN TERRITOIRE PROVINCIAL?

Le territoire domanial du Canada désigne entre autres les océans et les eaux intérieures du Canada, les parcs nationaux, les sites d’entraînement militaire, les réserves fauniques nationales (et tout territoire détenu par l’Agence Parcs Canada) et les terres réservées aux Premières Nations. 

Le territoire possédé par une province se résume donc aux terres publiques autres que celles-ci et qui sont dans les frontières provinciales.

LES ESPÈCES PROTÉGÉES AU QUÉBEC

Au Québec, c’est la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables qui nous informe de la situation juridique de certaines espèces. Une espèce peut être désignée « menacée » ou « vulnérable ». Que signifient donc ces catégories ?

  • Vulnérable : la disparition de l’espèce n’est pas à craindre à court ou moyen terme, mais que sa survie reste fragile.
  • Menacée : le gouvernement craint la disparition de l’espèce.

Le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP) met à la disposition des citoyens une liste des espèces fauniques menacées et vulnérables. Cette liste correspond à celle du Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats.

À noter qu’il existe également une liste pour les espèces floristiques menacées, que l’on retrouve dans le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats.

Ainsi, un total de 57 espèces floristiques et 20 espèces fauniques sont considérées comme étant menacées, notamment le béluga du Saint-Laurent, le carcajou et le caribou des bois de la Gaspésie. Aussi, 21 espèces floristiques et 18 espèces fauniques sont vulnérables, dont l’ours blanc et la rainette faux-grillon de l’Ouest. Cette liste est révisée périodiquement, selon les connaissances sur la situation des animaux et des plantes au Québec.

LES ESPÈCES PROTÉGÉES AU CANADA

Au Canada, c’est l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril qui dresse la liste des espèces en péril. Cette loi vise les espèces d’animaux sauvages, c’est-à-dire qui viennent du Canada ou qui y sont présentes depuis plus de 50 ans après y avoir migré naturellement. 

La liste des espèces en péril est disponible sur le site du gouvernement du Canada. Selon la loi canadienne, une espèce en péril correspond à une espèce sauvage qui est :

  • Disparue : elle n’existe plus au Canada.
  • En voie de disparition : elle risque de disparaître du pays ou de la planète dans peu de temps
  • Menacée : elle est susceptible de disparaître si aucune mesure préventive n’est prise. Si rien n’est fait pour la protéger, cette espèce sera en voie de disparition.
  • Préoccupante : en raison de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle, une espèce pourrait devenir « menacée » ou « en voie de disparition ».

Attention ! La Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs donnent au gouvernement fédéral le pouvoir exclusif de protéger les mammifères marins et les oiseaux migrateurs au Canada. Ces animaux sont donc exclus des systèmes provinciaux de protection de la faune.

UN ANIMAL PROTÉGÉ MAIS JUSQU’À QUEL POINT?

Au Québec, un animal qui se voit attribuer le statut d’espèce menacée ou vulnérable selon la loi est protégé contre les activités humaines telles que la chasse, la pêche et le piégeage. Lorsqu’une espèce est désignée menacée ou vulnérable, elle devient automatiquement réglementée par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

En vertu de cette loi, le ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs peut déterminer des habitats fauniques afin d’exclure ou de limiter les activités d’aménagement sur le territoire d’une espèce listée.  Pour ce faire, il existe deux critères essentiels :

  • Les caractéristiques de l’habitat doivent être décrites dans les règlements mentionnés précédemment.
  • L’habitat doit être cartographié, tel que l’exige la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Le ministère peut aussi dresser des plans de rétablissement s’il l’estime nécessaire. Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation. Par exemple, le caribou des bois peuplant la Gaspésie bénéficie d’un tel programme. L’objectif est de contrôler les prédateurs afin que la population de faons soit suffisante pour favoriser le rétablissement de la population.

Au Canada, plusieurs interdictions, prévues aux articles 32 et 33 de la Loi sur les espèces en péril, protègent les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées. Par exemple, tuer, nuire, harceler, capturer, posséder et vendre ces animaux sont des activités interdites. De plus, au fédéral, il est obligatoire de mettre en place un plan de rétablissement pour toutes les espèces inscrites sur la liste.

Pour vérifier le statut d’une espèce, il suffit de consulter les lois qui les protègent. Si la consultation d’une loi vous semble compliqué, le MFFP et le registre public des espèces en péril du gouvernement du Canada proposent un index ainsi qu’une description accompagnant chaque espèce.

Avec ces connaissances en main, vous pourrez ainsi intervenir si vous constatez qu’une infraction est commise, par exemple si un développement immobilier se construit au beau milieu d’un habitat essentiel. En effet, toute personne de 18 ans et plus peut demander au gouvernement fédéral d’ouvrir une enquête. 

Au niveau provincial, le ministère du, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques permet à toute personne de vérifier si les autorisations nécessaires ont été délivrées pour un projet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande écrite au ministère pour qu’il fasse cesser la contravention à la loi.

Si vous découvrez une espèce faunique ou floristique protégée sur votre terrain et que vous désirez en assurer la conservation, vous pouvez demander au gouvernement québécois de reconnaître votre terrain comme étant une réserve naturelle. Des détails additionnels sur ce sujet peuvent être trouvés sur le site du MELCC.


 Attention : Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat·e.

Bien qu’appuyé financièrement par la Fondation du droit de l’Ontario, le CQDE est le seul responsable du contenu de cet article.

Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.