Projet de loi sur l’allègement du fardeau administratif

Port de Québec

Cette affaire met fondamentalement en cause la capacité des instances provinciales de procéder à des évaluations des impacts environnementaux dans la province en zone portuaire et d’assurer la santé et la sécurité de leurs citoyens.

Projet de loi omnibus 102

Gazoduq et Énergie Saguenay : se faire entendre

Présentés par la compagnie américaine GNL Québec comme deux projets distincts, la construction d'un pipeline et la construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (énergie fossile) à Saguenay sont les deux faces d'une même pièce. Découvrez la ligne du temps vous présentant les opportunités de participation à venir pour donner votre avis lors des différentes étapes des processus d'évaluation. 

Tentative de bâillon par une compagnie gazière

Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques

Le CQDE partage ses préoccupations sur les modifications au Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques.

Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Aires protégées

Mémoires du CQDE

Projet de loi fédéral sur la carboneutralité

Il est urgent de se doter d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux climatiques. Le CQDE partage ses recommandations pour que le Canada se dote d’une gouvernance climatique cohérente et ambitieuse et atteigne son objectif de carboneutralité en 2050.

Questerre

Le CQDE souhaite intervenir dans ce dossier pour défendre la validité des règlements d’application de la Loi sur les hydrocarbures, laquelle est contestée par une compagnie albertaine notamment en raison du fait que les règlements interdisent la fracturation hydraulique dans le schiste.

Relance post-COVID

Le CQDE s'inquiète des risques que présente le projet de loi 61 pour la protection de l'environnement et le respect des principes démocratiques et propose au gouvernement des recommandations pour une relance prospère, solidaire et verte.

Forage pétrolier en Gaspésie

Chevalier cuivré

Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec

Gouvernance climatique

Le CQDE invite le gouvernement à utiliser le projet de loi 44 pour poser les bases d’une véritable gouvernance climatique, à la fois ambitieuse et cohérente qui permettra de guider le Québec dans la lutte aux changements climatiques.

Gazoduq et Énergie Saguenay

Fin des hydrocarbures au Québec

Tarification sur le carbone

Le CQDE intervient dans ce dossier afin de faire valoir que le système de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral n’est pas inconstitutionnel, comme le prétend le gouvernement de l’Ontario, et qu’il est au contraire dans l’intérêt national et dans l’intérêt du Québec de soutenir cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Réforme fédérale

Le CQDE participe activement à la réforme du régime d’évaluation environnementale fédérale, laquelle vise notamment à améliorer les règles encadrant l’évaluation des projets relevant en partie de la compétence fédérale, à redonner confiance au public dans le processus de prise de décisions concernant les projets d’exploitation des richesses naturelles et à prendre davantage en considération le savoir des peuples autochtones.

Lone Pine

Dans ce dossier, le CQDE intervient en tant qu’amicus curiae afin de défendre la légitimité juridique de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières adoptée par le gouvernement du Québec, le tout à la lumière du principe de précaution en droit de l’environnement.

Rainette faux-grillon

La métapopulation de rainettes faux-grillon de l’Ouest de La Prairie avait subi un grand déclin au cours des dernières années, et voilà qu’un projet domiciliaire promettait de détruire une partie importante de l’habitat essentiel de la grenouille. Face à cet état de faits, le CQDE et Nature Québec ont saisi les tribunaux. S’en est suivie une avancée importante pour la protection des espèces en péril au Canada : le premier décret d’urgence en terre privée pour protéger une espèce en péril!

Énergie Est : Port pétrolier à Cacouna

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE et ses partenaires ont saisi les tribunaux afin de mettre un frein aux travaux de forage prévus par TransCanada et ce, puisqu’ils ne respectaient pas les lois environnementales et constituaient une menace pour la survie du béluga du Saint-Laurent.

Énergie Est : Applicabilité de la LQE au pipeline

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE a saisi les tribunaux afin d’assurer l’application de la législation environnementale provinciale au pipeline.

Énergie Est : Participation des francophones à l’ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE est intervenu afin d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie.

Énergie Est : Évaluation des GES par l'ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, vous trouverez les détails relatifs aux démarches du CQDE pour que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation des projets d’oléoduc.

Réforme de la Loi sur les hydrocarbures

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!

Réforme de la Loi sur la qualité de l'environnement

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici!