Les municipalités et la décarbonation des bâtiments

Loi sur la performance environnementale des bâtiments

Projet de loi omnibus en environnement

Port de Québec

Cette affaire met fondamentalement en cause la capacité des instances provinciales de procéder à des évaluations des impacts environnementaux dans la province en zone portuaire et d’assurer la santé et la sécurité de leurs citoyens.

Registre pour l'accès à l’information environnementale

Tentative de bâillon par une compagnie gazière

Loi sur l’expropriation

Projet de loi 93 - Stablex

Politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire

Questerre

Le CQDE souhaite intervenir dans ce dossier pour défendre la validité des règlements d’application de la Loi sur les hydrocarbures, laquelle est contestée par une compagnie albertaine notamment en raison du fait que les règlements interdisent la fracturation hydraulique dans le schiste.

Contestation de la Loi sur les mines

Écoblanchiment

Forage pétrolier en Gaspésie

Chevalier cuivré

Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec

Northvolt

Fin des hydrocarbures au Québec

Tarification sur le carbone

Le CQDE intervient dans ce dossier afin de faire valoir que le système de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral n’est pas inconstitutionnel, comme le prétend le gouvernement de l’Ontario, et qu’il est au contraire dans l’intérêt national et dans l’intérêt du Québec de soutenir cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Fonderie Horne : accès aux intrants

Loi sur l'évaluation d'impact

Le CQDE participe activement à la réforme du régime d’évaluation environnementale fédérale, laquelle vise notamment à améliorer les règles encadrant l’évaluation des projets relevant en partie de la compétence fédérale, à redonner confiance au public dans le processus de prise de décisions concernant les projets d’exploitation des richesses naturelles et à prendre davantage en considération le savoir des peuples autochtones.

Rainette faux-grillon

La métapopulation de rainettes faux-grillon de l’Ouest de La Prairie avait subi un grand déclin au cours des dernières années, et voilà qu’un projet domiciliaire promettait de détruire une partie importante de l’habitat essentiel de la grenouille. Face à cet état de faits, le CQDE et Nature Québec ont saisi les tribunaux. S’en est suivie une avancée importante pour la protection des espèces en péril au Canada : le premier décret d’urgence en terre privée pour protéger une espèce en péril!

Énergie Est : Port pétrolier à Cacouna

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE et ses partenaires ont saisi les tribunaux afin de mettre un frein aux travaux de forage prévus par TransCanada et ce, puisqu’ils ne respectaient pas les lois environnementales et constituaient une menace pour la survie du béluga du Saint-Laurent.

Réforme de la Loi sur la qualité de l'environnement

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici!