Demande d’injonction pour protéger la rainette faux-grillon en attendant la décision de la Ministre

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Photo de Sylvain Castonguay Montréal, le 23 juillet 2015 – Devant le refus de la ville de La Prairie et du promoteur privé de suspendre les travaux pour un projet domiciliaire qui détruirait une partie importante de l’habitat essentiel de … Continue reading

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Le président du CQDE nommé avocat émérite

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Le CQDE est extrêmement fier que son cofondateur et président, Me Michel Bélanger, reçoive la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) par le Barreau du Québec, une belle consécration de son engagement exemplaire et continu envers le droit de l’environnement. … Continue reading

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Après les bélugas, les rainettes…

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La Cour fédérale donne raison au CQDE et à Nature Québec pour la protection de la rainette faux-grillon   Montréal, le 23 juin 2015 – Le juge Martineaul de la Cour fédérale a rendu un sévère jugement à l’encontre de … Continue reading

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Le CQDE invite l’ONÉ à une séance de médiation sur la question de la langue

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), avec le soutien du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) de participer à une médiation. L’objectif est de parvenir à une entente sur la question … Continue reading

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Le CQDE assiste les groupes demandant à l’ONÉ de justifier sa position par rapport aux tests hydrostatiques sur la Ligne 9B d’Enbridge

Montréal, le 27 mai 2015 – Les Citoyens au Courant, Équiterre, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Environnement Jeunesse (ENJEU), Climate Justice Montréal, Nature Québec, Sierra Club Québec et Environmental Defence ont déposé hier une demande à l’ONÉ, l’enjoignant de préciser s’il compte imposer ou non à Enbridge de réaliser des tests hydrostatiques sur la Ligne 9B. Ce groupe d’intervenants a participé aux audiences de l’Office national de l’Énergie (ONÉ) sur le projet d’inversion de la Lgne 9B d’Enbridge en 2013.

Le projet d’inversion du flux de cet oléoduc vieux de 40 ans, qui transporterait à travers le Québec et l’Ontario du pétrole issu des sables bitumineux, a été approuvé par l’ONÉ en mars 2014. Enbridge compte le mettre en service dès juin prochain.

« L’ONÉ, dans le cadre de son mandat d’évaluation des projets d’oléoducs, prétend faire preuve de transparence et être à l’écoute du public. Or, même s’il est en possession de toutes les informations requises depuis plus de 6 mois, l’ONÉ refuse toujours de rendre une décision motivée à savoir s’il imposera ou non à Enbridge de réaliser des tests hydrostatiques sur l’ensemble de l’oléoduc 9B », s’inquiète Lorraine Caron, des Citoyens au Courant.

Les tests hydrostatiques sont des tests de pression à l’eau qui permettent de déceler les petits trous de corrosion et les microfissures dans un oléoduc. Outre le fait que l’oléoduc 9B traverse des dizaines de cours d’eau majeurs au Québec et en Ontario, de nombreuses voix se sont élevées depuis 2012 (Équiterre, le ministère de l’énergie de l’Ontario, la Commission de l’agriculture des pêcheries de l’énergie et des ressources naturelle du gouvernement du Québec, une vingtaine de municipalités et de MRC, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) etc.) pour demander à l’ONÉ qu’il impose de tels tests sur la Ligne 9B.

« L’ONÉ, en tant que tribunal quasi-judiciaire, a le devoir et même l’obligation de rendre une décision officielle afin que ses motifs puissent être analysés et soupesés par le public », fait valoir Karine Péloffy, directrice du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui assiste les groupes dans cette démarche juridique.

Pour Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre, « refuser de rendre publique sa décision revient à maintenir le public dans l’ignorance et contribue à saper la confiance du public envers l’ONÉ ».

Selon les données d’Enbridge, une rupture majeure de l’oléoduc au niveau de la rivière des Outaouais provoquerait le déversement de 957 000 litres de pétrole en 13 minutes. Une autre étude réalisée pour le compte de la CMM dans le cadre du projet Énergie Est nous apprenait récemment qu’un déversement de produits pétroliers dans la rivière des Outaouais pourrait non seulement mettre en danger les écosystèmes aquatiques, mais également priver d’eau potable une part importante de la population de la région de Montréal.

Si le gouvernement du Québec a aussi demandé à l’ONÉ de motiver sa décision en ce qui a trait aux essais hydrostatiques, il ne s’est toutefois pas encore prononcé clairement en faveur de la réalisation de ces tests. Il sera toutefois appelé à prendre position vers la mi-juin alors que l’Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures (UVPH) rendra son rapport.

Pour avoir accès à la lettre envoyée à l’ONÉ: Demande de décision motivée 26-05-15

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