Protection des bélugas à Cacouna — Les organismes environnementaux de retour devant les tribunaux

Montréal, le 16 septembre 2014 – Des organismes environnementaux soucieux d’assurer la protection des bélugas du Saint-Laurent et le respect des lois environnementales poursuivent avec la seconde étape de leur recours en injonction, et demandent à la Cour supérieure du Québec d’ordonner l’arrêt des travaux de forages entrepris à Cacouna.

Cette demande d’injonction interlocutoire donne suite à une première requête en injonction provisoire, déposée en août et rejetée le 2 septembre, permettant ainsi le début des travaux de forage.

Selon l’avocat au dossier Me Michel Bélanger: « Les travaux, qui n’ont débuté qu’il y a quelques jours, dureront jusqu’à la fin octobre. Cette seconde procédure conserve donc toute sa pertinence. Les témoignages recueillis au cours des derniers jours ont apporté de nouveaux éléments de preuve, nous permettant de croire que la décision au stade interlocutoire devrait être différente ».

La demande d’injonction sera entendue le mercredi 17 septembre prochain à 9 h 30 en salle 15.04 du palais de justice de Montréal.

Les organismes demandeurs sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP). Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Fondation Rivières et Greenpeace soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront les travaux sur cette espèce en déclin.

Version PDF du communiqué

Page web du recours

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Oléoduc Énergie-Est : Rien n’est joué!

Le 15 septembre 2014
Par Alexandre Desjardins, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement

Les propos exprimés dans ce texte n’engagent que l’auteur

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On sent planer dans la population un certain sentiment d’impuissance face aux décisions et orientations de nos décideurs, qui ne semblent pas être prises en fonction de l’intérêt public, mais plutôt en fonction d’intérêts privés, notamment ceux de l’industrie pétrolière au Canada.

Cette constatation me semble particulièrement vraie dans le dossier du projet d’Oléoduc Énergie Est de l’entreprise TransCanada. Je suis pourtant convaincu que rien n’est joué et que les citoyens et leurs représentants auront encore un rôle important et essentiel à jouer dans ce projet, comme dans bien d’autres, passés, présents et à venir.

Il est pour moi évident que l’industrie pétrolière canadienne jouit actuellement d’un contexte non seulement politique, mais aussi juridique favorable à son développement au Canada. Mais cela n’est pas une raison de baisser les bras pour les citoyens qui souhaitent se faire entendre et avoir un impact sur ce projet, bien au contraire!

Tout d’abord, le contexte politique pourrait rapidement changer, notamment à la lumière des élections fédérales de novembre 2015, puisque tout porte à croire que ce sera le gouvernement canadien qui sera élu à ces élections qui décidera d’autoriser ou non ce projet.

Que peut faire le gouvernement du Québec? Sur le plan politique, il est clair qu’une province comme le Québec peut au moins exiger le respect de certaines conditions (redevances, protection de l’environnement, retombées économiques, etc.) pour approuver la construction d’un pipeline de 700 km sur son territoire. Une ferme opposition à ce projet aurait aussi un impact certain. Si la Colombie-Britannique l’a fait pour le projet Northern Gateway, pourquoi le Québec ne pourrait-il pas aussi le faire?

Sur le plan juridique, l’entreprise TransCanada clame haut et fort qu’elle n’accepte de se soumettre à la Loi sur la qualité de l’environnement qu’à titre de bon citoyen corporatif, puisqu’il s’agit d’un projet de compétence fédérale. Pourtant, rien n’est moins sûr. Les entreprises et activités de nature fédérale ne sont pas exemptées de respecter les lois environnementales québécoises.

D’ailleurs, en mai dernier, la veille de l’audition d’une demande d’injonction pour stopper les forages prévus à Cacouna, l’entreprise a déposé une demande d’autorisation en vertu le la Loi sur la qualité de l’environnement, répondant ainsi à un des éléments qui lui était reproché, et accepté de suspendre ses travaux le temps que Québec rende sa décision. On connait cette décision, mais le point est le suivant: le gouvernement du Québec est en droit d’exiger le respect de ses lois environnementales sur son territoire. Bien sûr, cela pourrait mener à des litiges, des « chicanes », mais cela ne devrait pas freiner un gouvernement qui se tient debout, au contraire!

Qu’en est-il des citoyens? Même si notre gouvernement provincial semble déjà avoir pris position en faveur de la construction de cet oléoduc, il demeure que les citoyens du Québec seront appelés à se prononcer sur ce projet lors d’audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui auront lieu dans les prochains mois. Bien que le gouvernement du Québec ne soit pas lié par les recommandations du BAPE, on imagine mal nos élus provinciaux rejeter du revers de la main le fruit d’une large consultation indépendante de la population. Sinon, à quoi servirait ce processus? Il y aura aussi des audiences de l’Office national de l’énergie, lequel aura la tâche de recommander ou non le projet au gouvernement fédéral. Mais la participation à cette tribune peut être plus complexe que dans le cadre du BAPE.

Les propriétaires de terres sur lesquelles sera construit le pipeline ont tout intérêt à se rassembler et à se faire représenter pour faire face collectivement à ce projet. Un nombre important de propriétaires sera en mesure d’exiger beaucoup plus qu’un propriétaire seul, plus facilement contournable ou expropriable…

Enfin, plusieurs organismes environnementaux et groupes de citoyens se mobilisent. Après une première victoire devant les tribunaux en mai dernier, quatre groupes environnementaux ont essuyé un revers il y a quelques jours devant la Cour supérieure du Québec, alors qu’ils tentaient de démontrer que les spécialistes des bélugas n’ont pas été consultés avant d’autoriser des travaux de forage à Cacouna, dans l’habitat essentiel de ces mammifères marins. Mais ce revers au stade de l’injonction provisoire ne signifie pas que le processus suivi par les décideurs était conforme, ni qu’aucun gains n’ont été faits, lesquels peuvent se calculer en termes de visibilité, d’informations, de positionnement, etc.

Dans ce cas précis comme pour l’ensemble du projet, les contestations judiciaires ne sont vraisemblablement pas terminées. Et c’est légitime car s’il y a un projet où les lois environnementales canadiennes doivent être appliquées rigoureusement, c’est bien celui-ci! Heureusement, des organismes environnementaux, des citoyens et des communautés autochtones veillent au grain. D’ailleurs, pour prendre à nouveau l’exemple de la Colombie-Britannique, pas moins de 12 recours sont devant les tribunaux pour contester le rapport déposé par l’ONÉ il y a près d’un an.

Rien ne justifie le fatalisme, donc. Mais n’oublions pas une chose, les efforts requis pour influencer ce projet seront à la mesure de son ampleur, c’est à dire immenses!

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Port pétrolier à Cacouna – La Cour supérieure rejette la demande d’injonction du CQDE et de ses partenaires

La Cour supérieure du Québec a rejeté hier soir la demande d’injonction déposée par deux citoyens et des groupes environnementaux qui exigeaient la suspension des forages prévus par TransCanada dans les prochains jours à Cacouna dans l’habitat des bélugas. Malgré l’issue défavorable pour les requérants, ceux-ci s’estiment satisfaits que la procédure judiciaire ait permis de mettre en lumière le fait que le certificat d’autorisation délivré par Québec ne s’appuie sur aucun avis scientifique en bonne et due forme.

Les groupes notent que bien que la juge Claudine Roy ait jugé que le ministre n’a pas agi de manière déraisonnable dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire pour autoriser ces travaux en l’absence d’avis scientifique, elle a tout de même souligné dans son jugement qu’il persiste une incertitude scientifique entourant les impacts que pourraient avoir les forages prévus sur les bélugas. Cette reconnaissance de la juge démontre l’importance de rendre publique toutes les informations scientifiques pertinentes dans ce dossier.

Pour Christian Simard, directeur de Nature Québec : « Cette décision démontre toute la difficulté de contester devant les tribunaux une décision gouvernementale, même en s’appuyant sur des arguments scientifiques valides. Cette démarche a néanmoins permis de faire la lumière sur la complaisance des deux paliers de gouvernements qui n’ont pas exigé l’avis des meilleurs experts pour la protection des bélugas avant d’autoriser ces travaux, et qui soutiennent ainsi la position de l’entreprise TransCanada ».

La procédure intentée par les groupes a permis d’obtenir les documents présentés par TransCanada pour l’obtention du certificat d’autorisation qui avaient été jusqu’alors gardés confidentiels. Aux yeux des requérants, la preuve présentée en Cour démontre de manière évidente que le gouvernement du Québec a fait preuve de complaisance en se contentant de recevoir des informations incomplètes de Pêches et Océans Canada qui n’a toujours pas produit d’avis scientifique et dont les experts demeurent silencieux depuis avril dernier. Selon les groupes, en agissant comme il l’a fait, Québec se fait complice du musellement des scientifiques fédéraux qui travaillent à la protection des bélugas du Saint-Laurent.

Les demandeurs sont : le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP), ainsi que les citoyens France Dionne et Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Greenpeace et la Fondation Rivières soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront ces travaux sur cette espèce menacée.

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Autorisation de forages à Cacouna – Des organismes environnementaux demandent une injonction

** La cause sera entendue en salle 15.06 à 9h00 **
** au Palais de justice de Montréal **

Montréal, le 26 août 2014 – Des organismes environnementaux soucieux d’assurer la protection des bélugas du Saint-Laurent et le respect des lois environnementales ont déposé aujourd’hui une demande d’injonction à la Cour supérieure du Québec pour mettre un frein aux travaux de forage prévus dans les prochains jours à Cacouna par l’entreprise TransCanada. France Dionne, citoyenne de Cacouna, ainsi que Pierre Béland, scientifique ayant initié la recherche sur les bélugas au Québec, sont aussi co-requérants de la demande.

Cette demande d’injonction survient suite à l’émission d’un certificat d’autorisation par le gouvernement du Québec le 21 août dernier pour ces travaux. Selon les demandeurs, cette autorisation ne repose sur aucun avis scientifique démontrant que les travaux n’auront pas d’impacts négatifs sur la santé des bélugas, espèces menacées d’extinction. La demande d’injonction sera entendue le vendredi 29 août prochain à 9h00 en salle 15.06 du palais de justice de Montréal.

Les organismes demandeurs sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, et la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP). Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada) et Greenpeace soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront ces travaux sur cette espèce en déclin.

Version PDF du communiqué

Version PDF de la requête en injonction

Version PDF de l’affidavit de Robert Michaud, spécialiste des bélugas

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Feu vert de Québec aux travaux de Transcanada dans l’habitat des bélugas – Des groupes environnementaux étonnés et déçus

Montréal, le 21 août 2014 – Plusieurs organismes environnementaux sont étonnés et déçus de la décision du gouvernement du Québec d’autoriser les sondages exploratoires pour l’implantation d’un port pétrolier à Cacouna.

Cette décision survient alors qu’une autorisation émise par Pêches et Océan Canada pour ces mêmes travaux, est actuellement contestée devant les tribunaux parce qu’elle ne repose sur aucun avis scientifique. C’est pourquoi le gouvernement québécois est invité à divulguer toutes les études et informations qui lui permettent d’assurer que les travaux n’auront aucun impact sur la santé des bélugas.

Les organismes environnementaux vont examiner attentivement les conditions de cette autorisation et évalueront s’il est opportun de faire appel aux tribunaux.

Version PDF du communiqué

Cliquez ici pour voir la page web du recours judiciaire pour la protection des bélugas à Cacouna

Cliquez ici pour voir le Certificat d’autorisation émis le 21 aout par le MDDELCC

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