Nous vous invitons à consulter la position que le CQDE exprime au sujet du projet de loi 71, dans le cadre de la Commission parlementaire chargée d’en faire l’évaluation. Le mémoire déposé en commission souligne l’importance de la distinction à faire entre la portée du projet de loi, et l’enjeu général de la protection des milieux humides et de la biodiversité. Sur ce point, force est de constater la faiblesse du cadre institutionnel favoriser jusqu’ici par le Gouvernement du Québec.
May 3, 2012
C’est avec fierté que les membres du CQDE félicitent un des leurs, Jean Baril, qui a soutenu le 24 avril dernier sa thèse de doctorat portant le titre : Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable. Maintenant docteur en droit, nous lui souhaitons de poursuivre avec la même détermination son implication dans le monde du droit de l’environnement. Bravo!
April 25, 2012
Le 12 avril dernier se tenait le Dîner présidentiel annuel de l’ABC-Québec au cours duquel Me Michel Bélanger, administrateur du CQDE et également président de Nature-Québec, a reçu le prix Pro Bono-Rajpattie Persaud 2012, notamment pour son implication pro bono devant la Cour suprême du Canada dans le dossier de Ciment St-Laurent au nom des Amis de la Terre et du Centre québécois du droit de l’environnement. Le CQDE félicite le récipiendaire et le remercie encore pour sa participation au sein de l’organisme et plus largement pour son dévouement sur la scène environnementale québécoise.
April 18, 2012
Le CQDE et le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval ont pris connaissance du jugement de la Cour supérieure dans l’affaire « Les Atocas de l’Érable inc. », jugement qui s’avère très défavorable pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) (vous pouvez consulter le jugement).
Devant le « vide juridique » créé par ce jugement et l’ampleur de la dégradation des milieux visés, les deux groupes demandent au gouvernement du Québec de décréter immédiatement un moratoire concernant la délivrance de tout nouveau certificat d’autorisation sur tous les milieux humides du sud du Québec afin d’en assurer à très court terme leur protection (voir le communiqué de presse).
March 14, 2012
Lors d’un jugement récent de la Cour supérieure dans l’affaire Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci c. Desjardins, il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées sur les devoirs d’une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d’eau. Consultez l’analyse de ce jugement produite par le CQDE.
February 19, 2012
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Le Centre québécois du droit de l’environnement, un organisme à but non lucratif, s’est donné pour mission de promouvoir les outils juridiques et les pratiques environnementales responsables. Dans l’intérêt collectif, il privilégie le développement de modes de gestion de l’environnement qui placent l’action citoyenne au cœur des mécanismes de protection de la qualité de nos milieux de vie.
