Blogue du CQDE – MDDELCC et accès à l’information : un désastre complet!

Par Me Jean Baril, LL.D.
Chargé de cours la faculté de droit de l’Université Laval, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.


Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) fait état de son traitement des demandes d’accès à l’information[1]. On y apprend que, pour cette période, le ministère a reçu près de 12 000 demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Loi sur l’accès »). Les groupes environnementaux représentent seulement 1,3% des demandeurs et les journalistes 1%. Il semble que leur expérience fait en sorte qu’ils ne font plus confiance à ces mécanismes pour obtenir l’information recherchée… Contrairement à certaines idées reçues, les citoyens représentent seulement 7,1% des demandeurs et ce sont les entreprises qui arrivent en premier lieu avec 77,3% des demandes! De ces 12 000 demandes, seulement 26% ont donné lieu à un accès total aux documents demandés, 18,7% des cas ont donné lieu à une divulgation partielle (documents avec des parties masquées) et dans 49,2% des cas, la conclusion a été que le MDDELCC ne possédait pas les documents demandés! C’est dire que près de 6 000 demandes d’accès ont été traitées par les différents responsables de l’accès à l’information du ministère, totalement inutilement. On imagine le temps et les ressources humaines ainsi perdus…

Des registres publics qui obligent à faire des demandes d’accès!

Outre que cela devrait attirer l’attention de la Commission permanente de révision des programmes, cela démontre aussi l’archaïsme du traitement de l’information environnementale au sein du ministère et l’urgente nécessité de procéder à certaines réformes, dont celle des registres « publics » du ministère. Ainsi le registre public sur les certificats d’autorisation délivrés [2] vous oblige à faire une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie du certificat recherché. En effet, le registre n’indique que le nom du titulaire de l’autorisation, le numéro du certificat d’autorisation, le type d’autorisation, la date de réception de la demande et la date de l’autorisation. Vous voulez connaître les conditions d’autorisation, ce qui a finalement été accordé comme seuil de pollution? Le registre ne vous sert à rien, puisque la version numérisée du certificat d’autorisation n’est pas accessible par Internet, contrairement à ce qui se fait en Ontario ou aux États-Unis. Vous devez donc faire une demande d’accès au ministère pour l’obtenir. Comme la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que ces certificats sont publics, vous recevrez normalement une réponse positive du ministère et le document en question dans un délai allant de 20 à 30 jours.

Cependant, il y a alors de fortes chances que la lecture du certificat d’autorisation ne vous avance guère sur les conditions d’autorisation accordées. En effet, le certificat est généralement un document de 2-3 pages où on réfère très souvent à des documents envoyés par le demandeur d’autorisation, un « tiers » au sens de la Loi sur l’accès. Par exemple, dans le cas d’une centrale hydroélectrique, le ministre écrira que le débit réservé (la quantité d’eau que doit laisser passer l’ouvrage) doit respecter l’engagement qui se trouve dans une lettre ou une étude envoyée par le promoteur sur le sujet à telle date. D’ailleurs, les certificats d’autorisations indiquent toujours que « ces documents font partie intégrante du certificat d’autorisation » et que « le projet devra être réalisé et exploité conformément à ces documents ». Il est très fréquent que les conditions d’autorisation se retrouvent dans les documents fournis par les tiers et non sur le certificat d’autorisation comme tel. Vous devrez donc faire une autre demande d’accès à l’information pour obtenir ces documents, mais alors la réponse du ministère sera très probablement négative puisque les tiers ont un droit de veto sur la divulgation de ces documents, en vertu de la Loi sur l’accès. En n’inscrivant pas les conditions de son autorisation directement sur le certificat d’autorisation qui est public, le ministère sait pertinemment que la divulgation de ces conditions relèvera alors du bon vouloir des entreprises. Alors que la Loi sur la qualité de l’environnement reconnait le droit des citoyens de prendre une injonction pour faire respecter les conditions d’autorisation d’un projet, l’interprétation retenue de son article 118.5 ne rend pas obligatoire la divulgation des documents établissant ces conditions d’autorisation.

Mais, pourquoi la Loi sur l’accès s’applique-t-elle alors que la LQE écarte son application des renseignements faisant l’objet de ce registre? Parce que le ministère, au début des années 1990, a changé son fusil d’épaule et appuyé devant les tribunaux la position des entreprises à l’effet de ne plus divulguer les documents mentionnés au certificat d’autorisation. L’accès à l’information et la participation du public sont pourtant des principes du développement durable, dont le ministère à la responsabilité! Aucun gouvernement, peu importe le parti au pouvoir, n’a fait quoi que ce soit depuis pour corriger cette situation, malgré tous les beaux discours sur la « transparence »…

On constate la même chose pour le registre consacré aux projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement . Ainsi, on peut y voir que TransCanada a déposé un avis de projet pour le projet de port de Cacouna le 4 mars 2014 et que le MDDELCC lui a transmis sa directive pour l’élaboration de l’étude d’impact le 26 du même mois. Mais, ce registre ne donne pas accès à cette directive, publique en vertu de la loi, et il faut à nouveau une demande d’accès pour l’obtenir! Autres délais inutiles, autres gaspillages de temps et de ressources humaines, tant au sein du ministère que pour les demandeurs.

Une urgente modernisation est nécessaire

Les registres publics du MDDELCC ne tiennent pas compte des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour faciliter le droit d’accès à l’information environnementale et ne donnent pas accès aux documents mentionnés par un simple clic sur un lien électronique à cet effet. Ces registres n’ont pas été adaptés pour satisfaire aux exigences du développement durable et à ses principes juridiques. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les citoyens et les groupes environnementaux perdent confiance dans l’efficacité des mécanismes d’information environnementale mis à leur disposition. Cela contribue à accentuer le cynisme existant vis-à-vis nos institutions. Il est donc important de corriger les lacunes soulevées, tant pour la santé de l’environnement que pour celle de notre démocratie.


 

[1] http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rapports_annuels/ , p. 33.
[2] http://www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/index_LQE.asp articles 118.5.1 et 118.5.3 LQE
[3] http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/lisprodi.htm#2014

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Énergie Est – Le CQDE demande à l’Office national de l’énergie de diffuser une version française officielle de la demande

Le Centre québécois du droit de l’environnement a déposé lundi le 15 décembre 2014 une requête devant l’Office national de l’énergie pour exiger qu’une version française officielle de tous les documents essentiels de la demande de certificat d’utilité publique de l’entreprise TransCanada pour le projet Oléoduc Énergie Est.

Actuellement, le site de l’ONÉ ne contient qu’une version anglaise des quelques 30 000 documents déposés par l’entreprise. Des traductions “maison” sont proposés par l’entreprise, mais il ne s’agit pas de documents officiels. De plus, cette traduction est laconique à plusieurs égards. Par exemple, TransCanada résume en 6 pages le volume 3 de sa demande, sur les aspects commerciaux du projet, qui contient des milliers de pages en anglais.

Pourtant, en vertu de la Loi sur les langues officielles, l’ONÉ a une obligation statutaire d’égalité de statut et d’usage des langues officielles, d’autant plus qu’une partie importante du projet , dont la plupart des nouvelles constructions, auront lieu au Québec et au Nouveau-Brunswick.

La demande du CQDE vise à assurer que le processus d’audience au Québec se déroulera en français, que tous les documents essentiels à la demande soient officiellement fournis en français, et que le délai d’approbation règlementaire de 15 mois, qui a été établi en 2012 par le projet de loi C-38, ne commencera pas à courir tant que ces documents ne seront pas disponibles. En plus de cette demande d’ordonnance déposée à l’ONÉ, le CQDE a aussi déposé une plainte auprès du Commissaire aux langues officielles du Canada, à l’instar de plusieurs autres personnes et organismes.

Documentation

Requête à l’ONÉ 2014-12-15

Plainte au Commissaire au langues 2014-12-15

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Le CQDE salue le rapport du BAPE sur les gaz de schiste

Le Centre québécois du droit de l’environnement est satisfait du rapport déposé hier par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le dossier des gaz de schiste au Québec.

Le CQDE partage l’analyse effectuée par le BAPE, et note que le rapport de l’organisme reprend plusieurs éléments mis de l’avant dans le mémoire qui a été présenté par le CQDE au printemps dernier. Le rapport du BAPE contient de nombreux avis à teneur juridique qui exigent des modifications importantes de plusieurs lois et règlements, et cela avant même d’aller de l’avant avec tout éventuel « projet pilote ». La question de l’impact éventuel sur les changements climatiques de cette industrie, un aspect important pour le CQDE dans ce dossier, est aussi soulignée par le BAPE.

Le Centre note également que le BAPE conclut en soulignant qu’« il n’est pas démontré que l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent avec la technique de fracturation hydraulique, serait avantageuse pour le Québec ».

Le CQDE se réjouit donc de l’analyse et du travail effectué par le BAPE dans ce dossier. Ce rapport clôt donc un long processus d’évaluation environnementale ayant débuté en 2010 suite à de fortes pressions citoyennes. Cette démarche, inédite au Québec, a mené à une importante acquisition de connaissances dont a bénéficié toute la population. Il est maintenant à espérer que les avis et recommandations du BAPE seront suivis par les décideurs.

Rappelons que le CQDE a été fort actif sur la question du gaz de schiste au Québec, soit en intervenant devant la Commission d’accès à l’information pour obtenir des documents refusés par le ministère responsable de la protection de l’environnement ou par l’industrie, de même qu’en participant activement au processus d’évaluation et d’examen entourant cette industrie (mandats donnés au BAPE en 2010 et en 2013 et travaux de l’ÉES).

Version PDF du communiqué

Page sur le dossier des gaz de schiste

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Changement climatique : l’échec de nos mécanismes d’évaluation environnementale

Par Me Jean Baril, LL.D.
Chargé de cours la faculté de droit de l’Université Laval et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.

Cet article a également été publié sur Gaiapresse

La question des changements climatiques est une des plus importantes problématiques environnementales de notre époque. Pourtant, les impacts sur ce sujet du plus grand projet de transport d’hydrocarbures de l’histoire au Canada, l’oléoduc Énergie Est, ne feront l’objet d’aucune évaluation environnementale digne de ce nom.

Au fédéral : une procédure charcutée

En 2012, le gouvernement Harper a transféré la responsabilité de l’évaluation environnementale fédérale de ce type de projet à l’Office national de l’énergie (ONÉ). Ce faisant, le gouvernement a considérablement réduit les possibilités de participation du public et ses moyens d’influencer la décision. La rebutante lecture des Règles de pratique et de procédure de l’ONÉ[1] est d’ailleurs propre à décourager quiconque de vouloir participer à ce processus. Une rare chose claire est que seules les personnes autorisées par l’ONÉ peuvent participer ou intervenir aux audiences publiques qu’elle organise et que c’est l’Office qui décide de quelle façon. Si vous souhaitez participer, vous devez démontrer à l’Office que vous êtes directement touché par le projet proposé ou que vous avez des connaissances spécialisées ou des renseignements pertinents à faire examiner. On reproche souvent aux environnementalistes le syndrome du « Pas dans ma cour », mais pour l’ONÉ le projet doit être dans votre cour sinon votre participation est écartée! Même l’envoi d’une simple lettre de commentaires à l’ONÉ doit respecter ces conditions, sinon elle n’apparaîtra pas au dossier.

Outre la provenance des participants à une audience, les questions abordées sont aussi fortement limitées. Dans le cas d’Énergie Est, l’ONÉ a établi deux listes de questions pouvant être abordées, une relative aux installations et l’autre aux questions d’ordre commercial et financier. Dans les deux cas, l’Office indique « qu’elle n’a pas le pouvoir de réglementer les activités en amont ou en aval qui sont associées à la mise en valeur des sables bitumineux et l’utilisation du pétrole qui serait transporté par l’oléoduc proposé. Par conséquent, l’Office ne se penchera pas sur de telles questions »[2]. Si vous êtes autorisé à participer, vous pourrez commenter l’augmentation des GES causée par l’utilisation de la machinerie pour la construction de l’oléoduc, mais pas le doublement de la production des sables bitumineux permis par cette infrastructure. 2015 est supposée être l’année de la conclusion d’un nouvel accord international sur le climat, mais le gouvernement canadien n’évaluera pas et ne permettra pas au public d’être informé et de participer à la décision concernant le plus grand projet d’infrastructure de transport d’hydrocarbures de son histoire et son impact global sur l’augmentation des GES au Canada. Chercher l’erreur…

Au Québec : une procédure influencée et limitée

Pour ce qui est du Québec, la situation n’est guère meilleure. Les promoteurs d’Énergie Est ne reconnaissent pas la compétence du Québec sur ce projet d’oléoduc. D’ailleurs, l’entreprise n’a toujours pas déposé d’avis de projet au ministère de l’Environnement pour son projet d’oléoduc. Avis de projet qui enclenche légalement le début de la procédure d’évaluation et d’examen pouvant mener à des audiences publiques du BAPE. Pourtant, les déclarations politiques entourant l’évaluation par le Québec de ce projet d’oléoduc n’ont pas manqué et l’Assemblée nationale a même adopté unanimement une résolution où elle « demande au gouvernement du Québec qu’il inclut notamment la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre dans le mandat qu’il confiera bientôt au BAPE afin d’évaluer l’ensemble des impacts du projet Énergie Est de TransCanada». Pour sa part, dans une démarche très inhabituelle, le ministre David Heurtel a fait parvenir à TransCanada une lettre dans laquelle il énonce sept conditions pour que le gouvernement du Québec autorise ce projet, et ce avant même toute évaluation publique. Parmi ces conditions, on note celle de « s’assujettir à une évaluation environnementale sur l’ensemble de la portion québécoise du projet, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre ».

Par la suite, le premier ministre Couillard a indiqué, au sortir d’une rencontre avec le premier ministre albertain, que l’évaluation québécoise ne porterait que sur la construction et l’opération des 700 kilomètres d’oléoduc en territoire québécois et ne tiendrait pas compte des impacts liés à la production des 1,1 million de barils par jour transportés par cette nouvelle infrastructure. Comme c’est le ministère qui élabore la directive concernant le contenu de l’étude d’impact que devra élaborer le promoteur, sans aucune consultation du public sur les sujets à documenter, il n’y a guère de doute que la volonté du premier ministre sera retenue… On peut d’ores et déjà prévoir les difficultés que rencontreront les commissaires du BAPE lors des audiences publiques, coincés entre une étude d’impact et des experts qui ne documenteront en rien les impacts liés au pétrole devant être transporté et des groupes environnementaux et de citoyens qui en font, à juste titre, une de leur principale préoccupation. Les accusations fuseront et les audiences publiques du BAPE risquent à nouveau de se voir discréditer, suite à des décisions politiques malvenues.

Conclusion

Les procédures d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ont été mises sur pied durant les années 1970, tant au Québec qu’au Canada. Elles ont été conçues pour des projets ayant des impacts principalement locaux, avant qu’on ne prenne conscience des grands enjeux internationaux comme le sont les changements climatiques. Le projet Énergie Est démontre l’échec de ces mécanismes pour traiter de ces questions et l’influence prédominante des intérêts politiques et économiques sur nos procédures d’information et de consultation publique. La protection de l’environnement et de la démocratie exigent de revoir ces mécanismes.

[1] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-208/TexteComplet.html

[2] http://www.neb-one.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/nrgyst/index-fra.html#s6

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Le projet de port pétrolier de TransCanada stoppé à Cacouna : une grande victoire pour le mouvement environnemental et les citoyens

Le Centre québécois du droit de l’environnement CQDE, Nature Québec, la Fondation Suzuki, la Société pour la nature et les parcs (SNAP), France Dionne et Pierre Béland, requérants au terme de l’injonction qui a arrêté les forages de TransCanada à Cacouna, clament victoire suite à l’échéance le 30 novembre du certificat d’autorisation qu’ils avaient contesté devant les tribunaux. Malgré ses demandes insistantes jusqu’à la semaine dernière, TransCanada a essuyé un refus de Québec pour l’extension du certificat d’autorisation jusqu’au 31 décembre. Devant ce nouvel état de fait, les groupes et citoyens retirent leur demande d’injonction permanente qui devait procéder en début 2015.

« C’est une victoire sur toute la ligne que nous célébrons aujourd’hui », a déclaré Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « TransCanada n’a jamais été en mesure de reprendre ses forages dans l’habitat du béluga après l’injonction obtenue le 23 septembre. Malgré des tentatives répétées, elle a fait face à un refus catégorique de Québec », a-t-il ajouté. Pour Me Michel Belanger, l’avocat qui a piloté ce dossier, « la victoire s’il en est une, est celle de la science que l’on a voulu taire et qui nous rappelle encore aujourd’hui que le prix à payer pour l’ignorer peut aller jusqu’à l’extinction d’une espèce. »

Les groupes et citoyens requérants dans cette cause rappellent que TransCanada n’a pas été en mesure de fournir un plan satisfaisant au gouvernement du Québec après que les mesures de bruit prises lors des deux séries de forages réalisées en septembre aient démontré que le seuil maximal de bruit avait été atteint dans un rayon cinq fois plus grand que celui originalement permis. Selon Pierre Béland, « en 32 ans de recherche et d’efforts pour préserver le béluga, ce projet représentait la plus sérieuse menace pour l’espèce. »

 Cette victoire intervient au moment même où le Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC) a changé la classification du béluga de menacé, à en voie de disparition. « Cette décision du COSEPAC vient confirmer que nous avions raison de nous alarmer du dérangement causé par les travaux de TransCanada à Cacouna », a mentionné Karel Mayrand, directeur pour le Québec à la Fondation David Suzuki.  La perturbation causée par le bruit et le développement industriel fait partie des causes de déclin du béluga identifiées par le COSEPAC. «  La nouvelle classification du béluga ne laisse plus aucune place au compromis. TransCanada doit abandonner son projet de terminal pétrolier » a conclu M. Mayrand.

Les groupes et citoyens qui ont initié le recours demandent maintenant au ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte aux changements climatiques de ne plus autoriser de travaux dans l’habitat du béluga. Selon Patrick Nadeau, directeur général de la Société pour la nature et les parcs (SNAP), « Il est désormais impossible de justifier scientifiquement que l’implantation d’un terminal pétrolier à Cacouna puisse se réaliser sans causer un dommage irréparable au béluga du Saint-Laurent. On doit dès maintenant accélérer la création d’une aire marine protégée dans cette zone tel que recommandé par Pêches et Océans Canada depuis plus de 15 ans ».

Pour Karine Péloffy, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement : « Il s’agit d’une grande victoire pour la justice environnementale au Québec. Sans notre intervention devant les tribunaux, un préjudice grave aurait été porté à une espèce en voie de disparition et au droit des Québécois de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Le CQDE continuera d’exercer une vigilance de tous les instants pour assurer l’application efficace et rigoureuse des lois ».

 Rappelons que le recours judiciaire avait été initié par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs (SNAP), et les citoyens France Dionne et Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Fondation Rivières et Greenpeace soutenaient cette démarche.

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