MODERNISATION DE LA LQE: UN DÉLAI INQUIÉTANT POUR LA PROTECTION DES MILIEUX HUMIDES

Le Centre québécois du droit de l’environnement déplore l’annonce du ministre de l’Environnement du Québec de repousser de trois ans l’adoption de mesures pour la protection des milieux humides et hydriques, sous prétexte d’une modernisation en profondeur de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Pour Jean-François Girard, avocat, biologiste et administrateur du CQDE: « Bien que la révision des mécanismes d’autorisation et d’autres aspects de la LQE soit souhaitable, ce report d’adopter des mesures visant la protection des milieux humides permet de prolonger une situation imparfaite. Un projet de loi pour la protection des milieux humides est sur la table depuis plusieurs années. Tout indique que ce projet de loi était prêt à être présenté incessamment. Le gouvernement faillit à ses responsabilités en reportant au-delà de son présent mandat la nécessité d’adopter une nouvelle loi ».

Selon Guy Garand, administrateur du CQDE, « Aujourd’hui, à Laval, il reste approximativement que 175 milieux humides intacts en zone blanche (50%), ce qui représente 204 ha et qui implique un déficit de 38% de la superficie qu’occupaient les milieux humides en 2004. Si rien n’est fait immédiatement, la quasi-totalité des milieux humides de la zone blanche de Laval aura disparu ou sera altérée d’ici 13 ans ».

Le CQDE exige une intervention musclée et immédiate. Il est impératif de mettre en place des mesures légales efficaces pour protéger ces écosystèmes menacés sur le territoire du Québec.

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.

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Cliquez ici pour voir le communiqué en version PDF

Cliquez ici pour voir le projet de loi pour repousser de 3 ans le délai pour l’adoption d’un loi pour la protection des milieux humides

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Injonction refusée par la cour fédérale contre l’ONÉ dans le dossier Énergie Est

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et France Lamonde, une  propriétaire sur le tracé du pipeline Énergie Est, se désolent que la cour fédérale ait refusé d’octroyer une injonction afin de préserver les droits fondamentaux des francophones affectés par le projet Énergie Est de TransCanada.

Le CQDE et France Lamonde demandaient à la cour fédérale de suspendre les dates butoir du processus de participation publique à l’ONÉ sur ce projet tant que le Commissaire aux langues officielles n’eût publié son rapport d’enquête sur la diffusion unilingue anglophone des documents de la demande par l’institution fédérale.

« La plupart des propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l’ONÉ. Cette situation est injuste considérant que les anglophones ont intégralement accès à cette information depuis le 30 octobre 2014 », a expliqué Karine Péloffy.

Le CQDE, qui a pour mission de favoriser l’accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale, craint toujours que les francophones subissent un préjudice puisqu’ils doivent postuler pour participer en l’absence d’une version française des documents essentiels du projet qui fasse officiellement partie du dossier de l’institution chargée de l’évaluation.

« L’ONÉ exige des citoyens et des citoyennes une justification rigoureuse pour participer au processus, avec des dates butoir le 23 février et 3 mars prochains. Bien que nous considérions que la situation est injuste envers les francophones, nous devons plancher très fort afin d’assister les citoyens affectés et les experts intéressés à remplir leurs demandes dans un délai très serré. Tenter de poursuivre le débat judiciaire à ce point-ci serait futile puisque nous n’aurions pas de décision avant les échéances que nous tentions de repousser. La poursuite du débat judiciaire devra attendre les conclusions d’enquête du Commissaire aux langues officielles. Malheureusement, une partie du dommage que nous tentions d’éviter se sera réalisée », a conclu Karine Péloffy.

« Il me semble que les droits des francophones affectés, comme moi, pèsent moins que les droits des pétrolières. C’est très décourageant et je me questionne vraiment sur l’utilité de me présenter à l’ONÉ et sur l’écoute que j’y recevrais compte tenu de la quantité d’énergie que je devrais y mettre et du peu de cas qui est fait des droits des francophones », a renchéri Mme France Lamonde.

Plus d’une demi-douzaine de plaintes ont été déposées au Commissaire aux langues officielles qui traite l’enquête de manière prioritaire.

Cette action du CQDE a reçu l’appui d’une coalition d’une vingtaine de groupes citoyens, environnementaux, agricoles, syndicaux, et de défense des droits linguistiques incluant l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, la Coalition Vigilance Oléoducs, le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN, le chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau Eau Secours !, ENvironnement JEUnesse, Équiterre, la fondation David Suzuki, Greenpeace, le Mouvement Québec Français, le Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, les Pétroliques Anonymes, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, le Sierra Club Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec, la Société Saint-Jean-Baptiste, la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec, la Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie et la Société pour vaincre la pollution.Le CQDE est un organisme indépendant sans financement récurrent.

« Nous avons besoin du support des citoyens du Québec pour continuer à assurer l’accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale. Appuyez nos efforts au 25bonnesraisons.org pour que justice soit finalement faite », a conclu Karine Péloffy.

Cliquez ici pour voir la décision

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Cimenterie de Port-Daniel: le CQDE se retire de la procédure judiciaire

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Demande d’injonction à la Cour fédérale contre l’ONÉ dans le dossier Énergie Est – La suspension du processus de consultation publique sera demandée le 10 février

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Le CQDE en commission parlementaire pour commenter la stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

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