Le CQDE et ses partenaires demandent à Québec de poursuivre TransCanada pour des travaux réalisés sans autorisation

Québec, le 29 octobre 2014 – Des groupes environnementaux et deux citoyens ont déposé, par le biais de leur avocat Me Michel Bélanger, une plainte formelle auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, lui demandant d’entamer une poursuite pénale contre TransCanada Pipelines Ltée. L’entreprise a réalisé au printemps dernier, sans l’autorisation du Québec et en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement, des levés sismiques impliquant l’émission de bruit à un niveau sonore pouvant atteindre plus de 215 décibels. Ces levés sismiques (aussi appelés géophysiques) ont eu lieu à la hauteur de Cacouna dans l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent.

Les groupes demandent au ministre d’agir « dans un souci d’équité, d’exemplarité et de justice et dans la perspective d’un projet qui sera appelé à avoir de nombreuses autres implications sur l’environnement au Québec ». « Il faut prendre les recours qui s’imposent pour sanctionner cette contravention » soutient Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Pour Me Bélanger, « ces travaux de levés géophysiques auraient dû manifestement faire l’objet d’une demande d’autorisation de la compagnie TransCanada aux termes de l’article 22 de la LQE. Le défaut de le faire donne ouverture notamment, à une poursuite pénale contre cette dernière, aux termes de l’article 115.31 de la LQE ».

Selon la plainte qui a été envoyée aujourd’hui au ministre, TransCanada a réalisé des levés géophysiques dans l’habitat essentiel du béluga en avril 2014. Pêches et Océans Canada a émis un permis et un avis aux termes de la Loi sur les espèces en péril dans lesquels il a été reconnu que ces levés étaient susceptibles d’avoir un impact sur le béluga et son rétablissement. Il a également été admis par le directeur régional du MDDELCC, M. Jean-Marie Dionne, qu’aucune demande de certificat d’autorisation n’a été délivrée ou demandée par son ministère pour de tels travaux.

Le ministère reconnaît pourtant que ces levés géophysiques avaient des impacts plus importants encore que les travaux de forage. Ces derniers ont pourtant fait l’objet d’un certificat d’autorisation. On se rappelle que ces forages ont été par la suite suspendus par un jugement de la Cour supérieure jusqu’au 16 octobre. Ils n’ont toujours pas repris à ce jour en raison de dépassements de bruits lors des premiers travaux.

Catherine Huard, directrice de la Fondation Rivières, rappelle qu’« il est primordial que le projet de port pétrolier soit évalué dans son ensemble avant de procéder à des travaux préliminaires nuisibles pour l’espèce ». Les parties associées à la plainte sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec (SNAP Québec), Greenpeace, la Fondation Rivières et les citoyens France Dionne et Pierre Béland, avec l’appui du Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada).

Cliquez ici pour afficher la plainte déposée le 29 octobre 2014

Cliquez ici pour afficher les annexes 1 et 2

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Le lundi 20 octobre prochain, venez rire un bon coup avec nous au Club Soda à Montréal!

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Le 20 octobre prochain au Club Soda, les humoristes Boucar Diouf, Emmanuel Bilodeau, François Bellefeuille, Guillaume Wagner, Fred Dubé, Les Zapartistes, Louis T, Olivier Martineau et Mario Bélanger font front commun pour dire NON au saccage pétrolier. Spectacle gratuit! 
Contribution volontaire suggérée au profit du CQDE = 20$
Réservez vos places par Eventbrite : http://www.eventbrite.ca/e/billets-deversement-dhumoristes-au-club-soda-13446221009

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Avis aux membres – L’Assemblée générale annuelle du CQDE du 20 octobre est repoussée

Soyez avisés que pour des raisons de logistique, l’Assemblée générale annuelle du CQDE n’aura pas lieu le 20 octobre prochain, contrairement a ce qui avait été indiqué dans l’infolettre d’octobre 2014. Le spectacle déversement d’humoristes aura toutefois bel et bien lieu comme prévu au Club Soda à 20h. On vous y attend en grand nombre!

Une nouvelle convocation vous sera envoyée dans les prochains jours.

 

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Le CQDE publie un guide sur les enjeux juridiques du projet Oléoduc Énergie Est

800px-800px-Trans_Alaska_Pipeline_Denali_fault_shiftAvec le projet Oléoduc Énergie Est, l’entreprise TransCanada projette de construire ce qui sera un des plus grand pipelines en Amérique du Nord. Ce projet impliquerait la construction de plus de 700 km de pipeline dans les régions les plus habités du Québec, sans compter les nombreux ouvrages accessoires qui devront aussi être implantés (stations de pompage, terminal pétrolier, etc). Ce projet soulève donc de nombreux enjeux, dont plusieurs de nature juridique. 

Avec ce document, le CQDE poursuit ses démarches visant à assurer la diffusion d’informations vulgarisés et indépendantes sur le projet. Plusieurs conférences ont d’ailleurs été prononcées par Me Alexandre Desjardins dans les dernières semaines sur les enjeux juridiques de ce projet. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire ou proposition en lien avec ce document qui se veut évolutif!

Cliquez ici pour afficher le document CQDE – Guide juridique pipeline v1

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Bélugas du St-Laurent: La Cour ordonne l’arrêt des travaux de forages à Cacouna

Montréal, le 23 septembre 2014 – La Cour supérieure du Québec a ordonné aujourd’hui l’arrêt des travaux de forages entrepris à Cacouna par l’entreprise Transcanada, dans l’habitat des bélugas du Saint-Laurent. Ce jugement accueille la demande d’injonction interlocutoire des groupes environnementaux et de citoyens préoccupés par l’impact des travaux sur cette espèce en péril.

Pour Michel Bélanger, avocat des requérants: « Cette décision démontre toute la pertinence de cette démarche juridique pour assurer l’application rigoureuse des lois environnementales québécoises. Dans un contexte où une espèce menacée était en cause, il était d’autant plus important d’appliquer le principe de précaution, comme le rappelle la juge »

La décision met en lumière la décision inexpliquée du ministère de l’Environnement du Québec d’autoriser ces travaux sans avoir obtenu les avis scientifiques qu’il a pourtant demandé. Le jugement ordonne la suspension des travaux jusqu’au 15 octobre.

La prochaine étape de ce long processus, soit l’injonction permanente, permettra d’entendre le témoignage des principaux acteurs afin de comprendre ce qui s’est réellement passé pour que le gouvernement du Québec, affirmant vouloir exploiter le pétrole selon les plus hauts standards environnementaux, ait néanmoins autorisé des travaux de forage durant l’été.

Les organismes demandeurs sont le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP), et les citoyens France Dionne et Pierre Béland. Bien que n’étant pas parties au litige, le Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada), Fondation Rivières et Greenpeace soutiennent cette démarche qui s’impose en raison des impacts nuisibles et importants qu’auront les travaux sur cette espèce en déclin.

Cliquez ici pour voir le jugement

Version PDF du communiqué

Page du recours

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