- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Information et sensibilisation
- Réformes législatives et réglementaires
- Loi sur l’expropriation
- Écoblanchiment climatique
- Fin des hydrocarbures au Québec
- Les municipalités et la décarbonation des bâtiments
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la performance environnementale des bâtiments
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
- Actions et interventions en justice
- Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec
- Chevalier cuivré
- Fonderie Horne : accès aux intrants
- Forage pétrolier en Gaspésie
- Northvolt
- Port de Québec
- Port pétrolier à Cacouna
- Questerre
- Rainette faux-grillon
- Registre pour l’accès à l’information environnementale
- Tarification sur le carbone
- Tentative de bâillon par une compagnie gazière
- Voir toutes nos actions
- Nos publications
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Faire un don
- Nous joindre
- Suivez nos actualités – Infolettre
Applicabilité de la LQE au pipeline Énergie Est
Conférence Énergie Est: Contourner les lois du Québec pour traverser son territoire? Non!
Jeudi, le 25 février 2016, une conférence concernant les enjeux juridiques du BAPE sur le projet Énergie Est de TransCanada sera présentée…
Communiqué de presse - Pipeline Énergie Est de TransCanada : traverser le Québec en contournant ses lois?
Ce matin, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre, la Fondation Coule pas chez nous et Nature Québec…
Le CQDE à la consultation de la CMM sur Énergie Est
David Robitaille, administrateur du CQDE et professeur de droit constitutionnel, accompagné de Michel Bélanger, président du CQDE, présentera le mémoire…