Centre québécois du droit de l'environnement

Ensemble, pour un droit au service de l’environnement

Le CQDE agit comme gardien du droit de l’environnement. D’une main, nos avocats pilotent des recours en justice et de l’autre, ils vous informent de vos droits et des outils à votre disposition pour participer activement à la protection de l’environnement.

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Informez-vous

Bases du droit de l’environnement

Vous vous demandez quels sont les grands principes du droit de l'environnement et comment ces derniers se traduisent dans le quotidien? Cette thématique vous permettra de vous familiariser avec les notions de base.

Accès à l’information en matière environnementale

Avoir accès à l’information, c’est avoir la clé d’une meilleure protection de l’environnement. Grâce à cette thématique, vous apprendrez comment faire une demande d’accès à l’information, quelles sont les obligations des organismes publics, et plus encore!

Protection des milieux humides et hydriques

Les milieux humides et hydriques jouent un rôle écologique essentiel. Dans cette thématique, les outils législatifs existants afin d’assurer la restauration et la protection de ces milieux vous seront présentés.

Agriculture

OGM, pesticides, protection du territoire agricole: tout pour s'informer sur l'agriculture et les enjeux environnementaux qui y sont reliés !

Énergie et ressources naturelles

Mines, exploitation d'hydrocarbures, oléoduc, énergies renouvelables, transition énergétique : consultez cette section pour découvrir ce que la loi dit de ces sujets !

Changements climatiques

Qu’est-ce que le droit peut faire pour lutter contre les changements climatiques ? Dans cette section, nous vous présenterons entre autres des outils juridiques qui ont pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Municipalités

L’échelle locale constitue un niveau d’intervention efficace face aux problèmes environnementaux. Si vous vous demandez ce que peut faire votre municipalité pour mieux protéger l’environnement, venez lire cette thématique!

Nos actions

Statut : En cours

Tarification sur le carbone

Le CQDE intervient dans ce dossier afin de faire valoir que le système de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral n’est pas inconstitutionnel, comme le prétend le gouvernement de l’Ontario, et qu’il est au contraire dans l’intérêt national et dans l’intérêt du Québec de soutenir cet effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.