Bases du droit de l'environnement

Vous vous demandez quels sont les grands principes du droit de l'environnement et comment ces derniers se traduisent dans le quotidien? Cette thématique vous permettra de vous familiariser avec les notions de base.
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Droits citoyens

La participation citoyenne est essentielle pour la protection de l’environnement et du territoire. Tous·tes ont des droits afin de participer à la protection de l’environnement : celui d’avoir accès à l’information, celui de participer aux décisions et celui d’avoir accès à la justice. Découvrez comment utiliser et faire valoir vos droits.
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Protection de la biodiversité

Chaque jour de plus en plus d’animaux et de plantes sont menacés d’extinction. Vous voulez savoir si le petit renard près de chez vous est protégé par la loi? C’est par ici que ça se passe!
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Protection des milieux humides et hydriques

Les milieux humides et hydriques jouent un rôle écologique essentiel. Dans cette thématique, les outils législatifs existants afin d’assurer la restauration et la protection de ces milieux vous seront présentés.
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Agriculture

Vous voulez connaître les lois et règlements qui régissent l’agriculture autour de vous? OGM, pesticides, protection du territoire agricole: tout pour s'informer sur l'agriculture et les enjeux environnementaux qui y sont reliés.
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Changements climatiques

Qu’est-ce que le droit peut faire pour lutter contre les changements climatiques ? Dans cette section, nous vous présenterons entre autres des outils juridiques qui ont pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
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Municipalités

L’échelle locale est souvent un niveau d’intervention efficace face aux problèmes environnementaux et les municipalités disposent de plusieurs moyens pour y jouer un rôle actif. Découvrez comment votre municipalité peut protéger l’environnement et ce que vous pouvez faire pour encourager les actions locales.
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Transformez vos questions en action

Obiterre, première banque d'information juridique gratuite et vulgarisée en droit de l’environnement , vous accompagne afin de mieux comprendre les notions et rouages du droit de l'environnement. Un thème ou un sujet n'a pas encore été abordé? Vous avez toujours des questions? Dites-le nous!