Pourquoi ma demande d’accès à l’information est-elle refusée ?

Votre demande d’information a été refusée ? La réponse obtenue mentionne seulement des articles de loi, sans détail supplémentaire ?…

La consultation publique et le BAPE

Au Québec, la  Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)  encadre certains projets en fonction de leur impact sur l’environnement.…

La révision des autorisations ministérielles

Les activités posant un risque pour la qualité de l’environnement doivent normalement obtenir une autorisation pour être réalisées légalement. Dans…