- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Information et sensibilisation
- Réformes législatives et réglementaires
- Loi sur l’expropriation
- Écoblanchiment climatique
- Fin des hydrocarbures au Québec
- Les municipalités et la décarbonation des bâtiments
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la performance environnementale des bâtiments
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
- Actions et interventions en justice
- Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec
- Chevalier cuivré
- Fonderie Horne : accès aux intrants
- Forage pétrolier en Gaspésie
- Northvolt
- Port de Québec
- Port pétrolier à Cacouna
- Questerre
- Rainette faux-grillon
- Registre pour l’accès à l’information environnementale
- Tarification sur le carbone
- Tentative de bâillon par une compagnie gazière
- Voir toutes nos actions
- Nos publications
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Faire un don
- Nous joindre
- Suivez nos actualités – Infolettre
Les bases du droit de l'environnement
Une attestation d'assainissement, c'est quoi?
La Loi sur la qualité de l'environnement encadre les activités réalisées au Québec qui ont un impact sur l'environnement. Pour…
Qu'est-ce qu'un contaminant en droit québécois?
Le droit de l'environnement québécois utilise une définition un peu différente de la définition générale du mot «contaminant». C’est cette…
Principe de précaution et principe de prévention: quelle est la différence?
Comme le dit le proverbe: mieux vaut prévenir que guérir. Ce proverbe s’applique sans aucun doute en matière de protection…