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Introduction
Le pouvoir des municipalités de réglementer en environnement
Les municipalités sont souvent les plus au fait des réalités environnementales vécues par la population. Les pouvoirs des municipalités sont…
Le principe de subsidiarité, c'est quoi?
Au Canada, les compétences en matière de protection de l’environnement sont partagées entre les législatures fédérale et provinciales. Un courant…
Les limites aux pouvoirs de réglementer des municipalités
Les municipalités, principalement en vertu de la Loi sur les compétences municipales et de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme,…