Le Centre québécois du droit de l’environnement comparaît aujourd’hui devant la Commission parlementaire des Transports et de l’Environnement concernant le Livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement déposé en juin par le ministre David Heurtel. Fidèle à sa mission et à ses valeurs, et en tenant compte des  avancées les plus récentes en droit international de l’environnement, le CQDE base principalement ses propositions sur trois enjeux majeurs et d’actualité pour les citoyens : l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Le volumineux mémoire déposé par le CQDE est aussi le résultat du travail rigoureux d’un comité composé d’avocats du Centre, mais aussi de professeurs de droit de quatre universités, d’un spécialiste internationalement reconnu concernant l’’évaluation environnementale ainsi que d’avocats à la retraite ayant œuvré plus de 20 ans au sein du ministère responsable de l’Environnement.  Cette richesse et cette variété d’expertise est unique et fait du mémoire rendu public par le CQDE un incontournable sur la question de la modernisation souhaitée de la LQE.

Tout en saluant certaines avancées proposées dans le Livre Vert, le CQDE s’inquiète de « l’approche client » qui semble principalement inspirer ses diverses recommandations. Sans aucune documentation scientifique à l’appui, le ministre propose de diminuer de 30% le nombre des autorisations annuelles requises par les entreprises ayant des impacts réels sur la qualité de notre environnement.

Selon Michel Bélanger président du CQDE : « cet « allégement réglementaire » recherché survient alors que nombre d’écosystèmes ou d’espèces, dont l’espèce humaine, font face à des situations très préoccupantes. C’est précisément en regard du régime d’autorisation visé  par le  Livre Vert que le CQDE a du s’adresser aux tribunaux pour préciser les droits des citoyens dans les dossiers de Cacouna, Anticosti et de la cimenterie McInnis ».

Pour Jean Baril professeur et administrateur : « Les cas récents de laxisme du ministère, sinon de total abandon de compétence face au du fédéral, ainsi que le parti-pris ouvert en faveur de l’exploitation des hydrocarbures sur le sol québécois, ne sont pas de nature à rassurer quant à la volonté réelle du gouvernement de favoriser l’accès à l’information, les mécanismes de participation, dont le BAPE, ainsi que l’accès à la justice . »

Le CQDE entend donc être vigilent sur ces questions, tout en offrant sa collaboration au ministre dans la préparation d’un éventuel projet de loi.

D’éventuels changements au régime d’autorisation environnemental influenceront l’aménagement et la protection de toutes les composantes de notre territoire pour les 20 prochaines années. L’exercice des droits environnementaux des citoyens seront inévitablement affectés, dans un sens ou dans l’autre. C’est pourquoi le CQDE appelle à la vigilance la plus grande sur ces questions et invite tous les secteurs de la société civile à prendre connaissance de ses recommandations.

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.

Mémoire CQDE Réforme LQE 2015

Intervention et présentation en Commission parlementaire des Transports et de l’Environnement