Les démarches judiciaires entreprises par des organismes environnementaux afin de stopper d’urgence les travaux prévus par TransCanada au cœur de l’habitat du béluga du Saint-Laurent ont permis d’obtenir plusieurs gains, ce matin au palais de justice de Montréal.

L’entreprise TransCanada s’est engagée devant la Cour supérieure du Québec à suspendre ses travaux de forages prévus dans les prochains jours, tant qu’elle n’aura pas obtenu de Québec les autorisations nécessaires. Alors qu’avant le dépôt de l’injonction, la compagnie annonçait qu’elle débuterait incessamment ses travaux de forage, elle a fait volte face la veille du procès et déposé des demandes d’autorisation auprès de Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Par ailleurs, le Procureur général du Québec a appuyé la position des groupes demandeurs, voulant que les lois environnementales du Québec s’appliquent au projet. Selon l’avocat des requérants, Michel Bélanger : « paradoxalement, TransCanada demande un permis du Québec tout en continuant d’affirmer que Québec n’a pas juridiction sur son projet. Ce dossier reviendra donc inévitablement devant les tribunaux ».

La requête en injonction a aussi permis d’obtenir plusieurs documents sur les travaux projetés que TransCanada refusait de divulguer et qui étaient demandés depuis plusieurs semaines par les experts scientifiques, les journalistes et les groupes environnementaux.

Rappelons que ce recours a été initié par les organismes suivants: Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), la Fondation David Suzuki, Nature Québec, la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (SNAP) et France Dionne, citoyenne.

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